Achat de maison DPE

barth1975 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2018 - 7 janv. 2018 à 21:29
 barth1975 - 9 janv. 2018 à 12:19
Bonjour à tous et merci d avance pour les infos que vous pourrez me donner, j ai acheté un bien immobilier il y a 6 mois le DPE énergétique était en D avec une consommation annuelle de 700 euros, étant 5 à la maison nous demandons à EDF une mensualité de 11O euros. Le mois dernier ma femme appelle EDF pour savoir où nous en sommes et la grosse surprise on nous demande 950 euros de supplément, je décide donc de regarder un peu plus près le diagnostique je m aperçois que le DPE fait en 2014 n'a été réalisé qu avec une facture de 2009 2010 et d envoyer un recommandé au diagnostiqueur et là, surprise, le diagnostiqueur me dit "mais monsieur le diagnostique que j ai fais était un diagnostique de location et pas un diagnostique de vente", j appelle donc allo diagnostique pour refaire un DPE de vente et la personne me dit qu il ne peut, lui, mettre une note vu que nous habitons la maison depuis moins d un an mais qu il est impossible que le bien soit classifié en D mais plutôt en F ( j ai réalisé avant d'aménager en plus mes combles pour en faire une chambre isolée avec une laine de verre de 40 ctm - même comble qui était sans isolation - et un poêle que l'ancienne propriétaire avait mis mais absolument pas adapté a la maison 4kw pour 130 m2?) ma question est: quel recourt puis-je avoir, quelle responsabilité a l agence d avoir mis un bien en vente avec un DPE locatif, quelle est la responsabilité du notaire qui n a rien verifié - et qu'elle est celle du vendeur. aujourd'hui j ai un bebe de 5 mois à la maison malgré la facture il ne fait que 16 degrés dans la maison il ferait encore 25 degrés et la lumière serait allumée partout .... mais ce n est pas le cas. que pouvons nous faire, c est un gouffre financier, nous sommes rendu avec les 950 euro et les 110 euro par mois soit 1600 euro de facture électrique pour 6 mois HELP!!!

3 réponses

dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 337
7 janv. 2018 à 22:54
Bonsoir

elle date de quand votre maison et quelle surface habitable ???

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Bonsoir elle fait 130 M2 c est une longer qui a était rénové il y a plusieurs années si non les murs sont du 18 siècle
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dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 337 > barth1975
8 janv. 2018 à 01:01
une telle bâtisse , faut pas rêver ; sans un chauffage supplémentaire performant ; ( poêle adapté et bien placé ) , du double vitrage performant également ; rien qu'en chauffage électrique il faut compter au moins 1600 euros + ensuite l'électricité domestique ( appareils ménagers , cumulus eau chaude )
quand au DPE ; c'est un DPE ; un diagnostiqueur sérieux n'établit pas un DPE pour location ou un DPE pour vente.
quand aux factures ; ce qu'il faut regarder , ce n'est pas uniquement le prix total à payer ; mais regarder la consommation ( avec toutes les taxes qui s'ajoutent , çà fait monter la facture ) et vérifier que votre cumulus fonctionne correctement ( contacteur jour/nuit )
un diagnostic DPE se base uniquement sur la consommation pour le chauffage et eau chaude sanitaire ( kWh/M2 ) , pas sur les taxes
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
8 janv. 2018 à 00:23
bonsoir barth,
vous avez bien fait d'ouvrir un autre post pour donner plus d'explication de la situation...
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7713746-peut-on-vendre-une-maison-avec-un-dpe-de-location#p7713788
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Lol je ne rêve pas c est un fait les factures sont avec les taxes ... je ne comprend pas votre reponses je dit juste que l on m’a vendu un bien avec un DPE de location et non de vente classé D ET 6 mois après je suis en F, le DPE et obligatoire. Dans la vente d une maison il faut un DPE DE VENTE PAS DE LOCATION!!! Ma question et qu’elle recourt je peut avoir j aurais jamais acheté si elle était en F j parle pas d isolation l isolation à etait faite par un artisanat en juillet en mon DPE été la consommation et plus importante qu avant ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié le 8 janv. 2018 à 20:55
Bonsoir

Il n'y a pas de DPE pour la vente et pour la location, ce sont les m^mes

Vous pouvez essayer d'attaquer le vendeur pour tromperie ( encore que le DPE est indicatif ) ou le diagnostiquer de l'époque

voyez un avocat, je dirai que vos chances sont de 50/50

si vous avez la protection juridique, c'est le moment de la faire jouer

quelques jurisprudences ci dessous

https://www.google.fr/search?q=jurisprudences+sur+faux+dpe&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&dcr=0&ei=RsxTWourBePUXuTMhagO

Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
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Non ce ne sont pas les mêmes renseignez-vous bien je vous assure et je peux vous assurer qu il n est pas qu indicatif dans la vente d un bien immobilier je peux vous assurer que j’en n aurais jamais acheté un bien avec une classification en F et avec une consommation de 1600euro en 6 mois donc 3200 euro a l Année alors dire que ce n est qu à titre indicatif je trouve cela léger même aujourd’hui tout le monde regarde l étiquette énergétique même quand il s agit d acheter un frigo, puis le DPE n a pas ete fait dans les règles de l art un DPE fait en 2014 avec une facture sur l année 2009 2010 ? Je pense qu il y a vraiment un problème d escroqueries sur la qualité du bien
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
8 janv. 2018 à 20:58
bonsoir,

j'ai trouvé ce texte :
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/actualite-de-l-immobilier/L-actualite-des-diagnostics-immobiliers/Diagnostics-immobiliers-peut-on-les-reutiliser-ID2595828-20150112
Extrait :
« (…) Peut-on utiliser un diagnostic location pour vendre un bien immobilier ?
Les diagnostics ne sont pas interchangeables dans le sens location-vente. Ainsi un DPE effectué pour une location par exemple ne peut pas être annexé à un compromis de vente.
En revanche, un DPE réalisé pour une vente peut être utilisé pour une mise en location.
Les diagnostics immobiliers sont nominatifs (…) »

cdt.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
8 janv. 2018 à 21:02
merci djivi38 , je croyais le contraire ( j'étais persuadé )
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Merci djivi38 ça va un peut plus dans notre sens mes j suis sur qu il y a une jurisprudence
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Maintenant il y a peut être un recourt par rapport à cette faute non ?
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barth1975 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
8 janv. 2018 à 21:48
Excuse-moi Kasom mais il y aurait peut être entre l agence le vendeur et le notaire une par de responsabilité à leur faire valoir et peut être à savoir l annulation de l acte de vente ou la remise en état du bien?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
8 janv. 2018 à 23:20
je récapitule car visiblement vous n'avez pas pris la peine de suivre le lien ni de vous pencher sur les différents articles

A priori il n'y pas de jurisprudence de la cour de cassation concernant le DPE , mais la responsabilité du diagnostiqueur et de l'agence peut être engagée

n'espérez pas une annulation de la vente ,

une simple jurisprudence vous servira à quoi ?? à rien

seul un bon avocat pourra vous obtenir des dommages et intérêts car la présentation du dossier est primordiale
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