Litige vente voiture d' occasion entre particuliers

savateur06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2018 - 6 janv. 2018 à 23:30
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 7 janv. 2018 à 10:10
Bonjour,
j' ai vendue une Volkswagen Golf 5 de 2007 totalisant 198 800 Km lors de sa vente le 17 Décembre dernier a un particulier pour un montant de 4700€
Lors de la vente l acheteur s'est présenté avec son Beau Père se pressentant comme chef d' atelier dans un garage celui-ci a demandé mon accord afin de diagnostiquer le véhicule a l'aide d'une valise de diagnostiques électronique sans soucis pour moi j' ai donc accepté nous avons également mis en marche le véhicule capot moteur ouvert a l’arrêt afin de vérifier le bruit puis un essaie sur route ouverte sans musique j'ai également fournis a l’acheteur toutes les factures d'entretien ainsi qu'un contrôle technique sans éléments de contre visite donc après avoir vérifier le véhicule sous tout les angles nous avons concluent la vente avec l'accord de son Beau-Père l'acheteur est renté a son domicile dans un département voisin sans aucun soucis le jeudi suivant la vente j ai reçu un message sur mon portable émanant de l'acheteur me spécifiant que la voiture avait un problème mécanique avec la chaîne de distribution ainsi que sur le capteur d'arbre a cames et que les soupapes sont abîmés et que le devis se monte a 1500€ me demandant un endommagement totale des réparations j'ai donc repris contact avec l'acheteur lui spécifiant que lors de la vente le véhicule ne présentait aucuns problèmes aux dires de son Beau-Père et que celui ci avait donné son aval pour l'achat que je lui avait remis toutes les factures d' entretien plus un CT sans contre visite que pour moi la vente avait été faite en toute transparence que j’étais désolé mais que je ne participerai pas financièrement .
Ce jour j'ai reçu un courrier en AR me signifiant plusieurs choix remise en état du véhicule totalement a mes frais + remboursement des frais d'immatriculation du véhicule/remboursement totale et annulation de la vente sous prétexte de vis cachés
Je vais contre attaqué dés lundi avec un courrier d' avocat car lors de la vente il n' avait aucuns problèmes ni visuels ni auditifs sur le véhicule aux dires du professionnel présent pendant la vente mais que malheureusement ces problèmes mécaniques sont le fruit de l' usure normale du véhicule et Qu il n ' y a pas de vices cachés.

Cordialement
Savateur06

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
7 janv. 2018 à 10:10
Bonjour

Chaque semaine qui passe voit revenir toujours et encore les mêmes histoires..

On regarde, on examine, on est d'accord sur la chose et son prix.. La vente est dite 'parfaite' au sens légal et il est impossible de revenir dessus sauf si les deux parties en conviennent (Ce qui n'est pas le cas..).

Cf. Code Civil L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

La Loi prend en compte le 'vice caché' mais autant dire qu'il est tellement difficile et cher à mettre en œuvre que la probabilité de cette éventualité est proche du zéro absolu. Le fait que l'acheteur exhibe des problèmes mécaniques précis laisse supposer qu'il y a eu intervention/démontage ce qui interdit toute expertise judiciaire ultérieure dans le cadre du 'vice caché'. Conserve soigneusement la preuve des 'bricolages' sur ta caisse.

Tout comme hoquei44 je conseillerais de garder le silence. Toute discussion ne ferait qu'accroitre la tension et pourrait provoquer un 'faux pas' (Manipulation). Laisse braire le rouspéteur, le vent est son seul argument. Il finira par se fatiguer..

Garde ton Avocat pour éventuellement faire cesser le harcèlement s'il s'en produit, rien d'autre..

A+
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