J'ai été contrôlé par un agent de police au cours du mois d'octobre. Lors du contrôle j'étais totalement en règles et je n'avais effectué aucune infraction au code de la route. L'agent me dit alors que mes plaques ne sont pas conformes. Effectivement mon véhicule âgé de 28 ans avait des plaques noires (nouvelles imat mais de couleur noire pour véhicules anciens) que j'avais posé à la suite de la détérioration des autres plaques. Mon véhicule étant très âgé je ne me suis pas posé la question de mon droit de porter des plaques noires, d'autant plus que le professionnel me les ayant vendu ne m'en a pas informé.
Le gendarme me donne alors une contravention de 90 euros et me conseille de contester l'amende (ce que je n'ai pas compris sur le coup car je ne savais pas que l'on pouvais contester une amende, je les avais toujours payé avant).
Lorsque j'ai reçu la contravention j'ai donc contesté et joint tous les doc nécessaires en expliquant bien que je n'était pas au courant, que je m'excusait etc... et aussi que j'avais changé mes plaques de nouveau.
Voila ma question: Cela fait trois mois que j'ai contesté cette amende et que sur mon dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI il y a marqué "demande remise au tribunal de police qui statuera"
En attendant, l'amende sur le site (car le montant que l'on doit payer est indiqué en foncé sur le dossier) est passé de 90 à 135 puis à 375 euros....
Cependant je n'ai toujours reçu aucune information concernant ma contestation, aucun courrier ni email. Je ne sais donc pas si je dois payer ou attendre. Surtout qu'au moment de ma contestation il m'a été indiqué ne surtout pas payer l'amende si je conteste.
Qu'est ce que je risque et combien de temps dois-je encore attendre ? et sous quelle forme vais-je pouvoir recevoir un quelconque retour concernant ma contestation, email ? courrier ?
Si le PV est régulier en la forme, il vous appartiendra en cas de contestation de démontrer que l'infraction qui y est mentionnée n'était pas constituée.
Chose difficile dans votre cas.
Mais quand vais-je recevoir des nouvelles de cette contestation ? Car si j'avais eu des nouvelles plus tôt j'aurais payé et j'aurais payé moins !
Est ce que je vais recevoir un autre PV de 375 euros par la poste par exemple ?
7 janv. 2018 à 11:52
Mais quand vais-je recevoir des nouvelles de cette contestation ? Car si j'avais eu des nouvelles plus tôt j'aurais payé et j'aurais payé moins !
Est ce que je vais recevoir un autre PV de 375 euros par la poste par exemple ?
Mon probleme est que je ne sais pas quoi faire.
merci