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2 réponses
roudoudou22
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6 janv. 2018 à 18:04
6 janv. 2018 à 18:04
Quel prix cette location ?
La chambre est elle louée meublée ?
Cette chambre constitue t-elle la résidence principale de votre ami ?
La maison est elle la résidence principale du bailleur ?
La chambre est elle louée meublée ?
Cette chambre constitue t-elle la résidence principale de votre ami ?
La maison est elle la résidence principale du bailleur ?
Poisson92100
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Modifié le 7 janv. 2018 à 10:20
Modifié le 7 janv. 2018 à 10:20
il s'agit de la location d'une chambre au sien du domicile du bailleur - non soumis aux loi habituelles de la location
Ce type de "règlement intérieur" est licite
" je sais que le propriétaire n'a jamais déclaré la location de la chambre." a bon vous avez contrôlé sa déclaration d'impôt ? (et votre mais ne touchait pas d'apl ?) - en plus la location d'une partie de sa réidence échappe légalement à l'impôt sous certaines conditions
Si votre ami a déménagé laissé tomber vous ne gagnerez rien
Ce type de "règlement intérieur" est licite
" je sais que le propriétaire n'a jamais déclaré la location de la chambre." a bon vous avez contrôlé sa déclaration d'impôt ? (et votre mais ne touchait pas d'apl ?) - en plus la location d'une partie de sa réidence échappe légalement à l'impôt sous certaines conditions
Si votre ami a déménagé laissé tomber vous ne gagnerez rien
7 janv. 2018 à 09:30
Elle se situe au niveau inférieur de la maison du propriétaire. Sa famille occcupe les étages alors que mon ami logeait dans l'espace au niveau du garage, réaménagé en lieu d'habitation. Il y avait une chambre pour lui, une chambre pour un colocataire, une salle de bains, une cuisine et un salon.
Pour le propriétaire comme pour mon ami, il s'agit de la résidence principale.
7 janv. 2018 à 10:43
Ne perdez donc pas votre temps à vouloir le dénoncer pour non déclaration des loyers, puisqu'ils ne sont pas imposables.
7 janv. 2018 à 19:10