Refus de fermeture de compte joint à la société générale

eclosP Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2018 - 6 janv. 2018 à 15:58
 maheaug - 7 janv. 2018 à 13:05
Bonjour,

Je souhaite fermer un compte joint à la société générale de Mouans Sartoux (06) car devenu inutile et onéreux
mais le conseiller bancaire me le refuse au motif:

"Nous avons bien reçu votre demande de clôture de compte joint, malheureusement nous ne pouvons pas donner une suite favorable à cette demande.
Nous avons eu un retour du service des prêts immobiliers, vous n'avez pas le droit d'être prélevé de votre prêt immobilier joint sur un compte personnel. La modification sur un compte personnel ne peut être envisagé que si les clients se séparent, il faut donc fournir un acte de liquidation de communauté. "

Pouvez vous m'orienter sur les recours possibles?

Merci

1 réponse

Bonjour.
Recours possibles ? Je ne vois pas.
Vous pourriez demander à cette banque de vous dispenser de tous frais, tenue de compte...
Personnellement, ai un compte bancaire qui ne sert qu'aux remboursements mensuels d'un emprunt immobilier ; Je n'ai jamais eu le moindre centime de frais sur ce compte crédit agricole.
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eclosP Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2018
6 janv. 2018 à 17:32
Bonjour maheaug,

Merci pour ce commentaire.

Le refus de me dispenser de frais bancaires sur ce compte est la principale cause de mon insatisfaction.
En effet, la SG a procédé à un retrait avant la date prévue et a facturé des frais sur manque de provisions ce qui est assez cocasse.
J'ai demandé à être remboursé de ces 6€, mais la nouvelle gérante/chef d'agence à refusée.

Par -recours possibles- je m'interroge sur la légalité qu'a la SG d'empêcher la fermeture d'un compte joint ...
Mon précédent prêt immobilier chez eux était intégralement prélevé sur mon compte perso et il n'y a jamais eu le moindre incident...
Comme je sais que la SG à des difficultés en ce moment et que des plans de licenciement se préparent (les agences coûtent trop cher...), je soupçonne certaines pratiques d'être orientées, mais cela nous éloigne de ma question :)
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Bonjour
Le cotitulaire du compte joint est-il aussi co-emprunteur ?
Vous vouliez fournir votre RIB perso qui a été refusé. Demandez si vous fournissez un nouveau RIB de compte joint avec le même cotitulaire, la fermeture du compte SG serait-il possible ?
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Puisque ce banquier vous dit que "vous n'avez pas le droit d'être prélevé sur un compte individuel", demandez-lui la référence exacte de l'écrit en question qui le précise ; S'il s'agit de DROIT, c'est forcément écrit quelque part.
Relisez également attentivement votre contrat d'emprunt, voyez s'il y est question de cette obligation.
Dites vous bien que, seule votre détermination, face à la banque, pourrait vous être bénéfique.
Pour la société générale et toutes les banques d'une manière générale, s'annoncent des temps plus difficiles... Avec une nouvelle loi, à effet janvier 2018, il va être possible de changer d'assureur (sur emprunt immobilier) pour peu que les clients trouvent un autre assureur avec des garanties au moins équivalentes (et moins cher). Les banquiers sont tellement inquiets qu'ils ont déposé un recours auprès du conseil constitutionnel par rapport à l'antériorité des contrats. Réponse du conseil constitutionnel à la mi-janvier.
Bonne continuation.
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eclosP Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2018
6 janv. 2018 à 21:32
@Karim, j'ai un compte perso à la SG et dans la même agence j'ai ce fameux compte joint.

@maheaug, je vais tenter d'avoir une réponse par écrit, car pour le moment, la réponse est une réponse par la messagerie interne SG... Je vais également revoir le contrat à la recherche de cette obligation. Cependant, même si je trouvais une telle clause, rien ne serait joué car ce ne serait pas la première fois que des contrats comportent des clauses illicites. Le tout est de connaître le droit, et là c'est un peu flou pour moi ....
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Bonjour.
Vous êtes deux co-emprunteurs pour cet emprunt immobilier. Vous êtes solidaires, tous les deux, pour ce qui concerne les remboursements ; Ce qui, pour moi, signifie des remboursements par l'un ou par l'autre, indifféremment.
Ce qui nous ramène à votre raisonnement de départ...
Comme quoi un léger différend avec un banquier peut conduire à une histoire kafkaïenne !
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