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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2018 à 16:23
6 janv. 2018 à 16:23
Bonjour,
A cette époque il me semble que les significations pouvaient encore être faites en Mairie ou tout au moins à Parquet.
Le titre exécutoire est toujours valable, si vous le contestez vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Prenez rendez vous avec l'huissier et demandez copies des pièces justificatives.
A cette époque il me semble que les significations pouvaient encore être faites en Mairie ou tout au moins à Parquet.
Le titre exécutoire est toujours valable, si vous le contestez vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Prenez rendez vous avec l'huissier et demandez copies des pièces justificatives.
ginto5
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6 janv. 2018 à 15:31
6 janv. 2018 à 15:31
Le fait que vous soyez à l'étranger à la date ou la décision est rendue exécutoire ne vous exonère nullement !
L'huissier a simplement constaté votre abscence mais cela est sans effet sur la décision de justice ("les absents ont toujours tort").
Soit vous reconnaissez votre dette et réglez le montant, et les choses en resteront là.
Soit vous ne bougez pas et ce sera la suite des ennuis (saisie, assignation, frais, intérêts de retard, etc....)
A vous de choisir !
L'huissier a simplement constaté votre abscence mais cela est sans effet sur la décision de justice ("les absents ont toujours tort").
Soit vous reconnaissez votre dette et réglez le montant, et les choses en resteront là.
Soit vous ne bougez pas et ce sera la suite des ennuis (saisie, assignation, frais, intérêts de retard, etc....)
A vous de choisir !
Soit vous reconnaissez votre dette et réglez le montant, et les choses en resteront là.
Soit vous ne bougez pas et ce sera la suite des ennuis (saisie, assignation, frais, intérêts de retard, etc....)
C'est tout ? Pourquoi "assignation" puisqu'un titre exécutoire existe déjà..
Les frais et intérêts de retard sont déjà calculés puisque ce titre date de 1992.
Quand on, ne sait pas, on n'écrit pas n'importe quoi.
Soit vous ne bougez pas et ce sera la suite des ennuis (saisie, assignation, frais, intérêts de retard, etc....)
C'est tout ? Pourquoi "assignation" puisqu'un titre exécutoire existe déjà..
Les frais et intérêts de retard sont déjà calculés puisque ce titre date de 1992.
Quand on, ne sait pas, on n'écrit pas n'importe quoi.
ginto5
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6 janv. 2018 à 18:45
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Je ne te citerais pas Audiard !
Utilisateur anonyme
>
ginto5
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Modifié le 6 janv. 2018 à 19:34
Modifié le 6 janv. 2018 à 19:34
Si tu savais..et je n'ai que faire de tes commentaires, je persiste, quand on ne sait pas on s'écrase. Donnez des conseils erronés en matière d'exécution peut avoir des conséquences dramatiques et ce forum existe pour aider, pas pour enfoncer.
Le droit n'est pas inné..
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