Saisie pour une dette datant de 1991
chico
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour*
Un huissier vient de me signifier la saisie de mon compte bancaire pour un somme de près de neuf mille euros à la demande de Hoist Kredit venant aux droits de City banque. Je ne connais ni me souvient ni de l'un ni de l'autre. Ils disent agir en vertu d'une ordonnance rendue le 21 mai 1991 rendue exécutoire le 5 fev. 1992 et signifiée le 28 fevr. 1992. Or cela ne me dit rien. L'huissier me dit de communiquer avec l'huissier ayant géré le dossier dans ma région d'origine. Qu'en pensez-vous? Quelles pièces doivent ils fournir? Comment ont-ils pu me signifier la décision alors qu'en fevr 92 j'étais à l'étranger? Que dois-je faire? Merci beaucoup.
Un huissier vient de me signifier la saisie de mon compte bancaire pour un somme de près de neuf mille euros à la demande de Hoist Kredit venant aux droits de City banque. Je ne connais ni me souvient ni de l'un ni de l'autre. Ils disent agir en vertu d'une ordonnance rendue le 21 mai 1991 rendue exécutoire le 5 fev. 1992 et signifiée le 28 fevr. 1992. Or cela ne me dit rien. L'huissier me dit de communiquer avec l'huissier ayant géré le dossier dans ma région d'origine. Qu'en pensez-vous? Quelles pièces doivent ils fournir? Comment ont-ils pu me signifier la décision alors qu'en fevr 92 j'étais à l'étranger? Que dois-je faire? Merci beaucoup.
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses
Bonjour,
A cette époque il me semble que les significations pouvaient encore être faites en Mairie ou tout au moins à Parquet.
Le titre exécutoire est toujours valable, si vous le contestez vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Prenez rendez vous avec l'huissier et demandez copies des pièces justificatives.
A cette époque il me semble que les significations pouvaient encore être faites en Mairie ou tout au moins à Parquet.
Le titre exécutoire est toujours valable, si vous le contestez vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Prenez rendez vous avec l'huissier et demandez copies des pièces justificatives.
Le fait que vous soyez à l'étranger à la date ou la décision est rendue exécutoire ne vous exonère nullement !
L'huissier a simplement constaté votre abscence mais cela est sans effet sur la décision de justice ("les absents ont toujours tort").
Soit vous reconnaissez votre dette et réglez le montant, et les choses en resteront là.
Soit vous ne bougez pas et ce sera la suite des ennuis (saisie, assignation, frais, intérêts de retard, etc....)
A vous de choisir !
L'huissier a simplement constaté votre abscence mais cela est sans effet sur la décision de justice ("les absents ont toujours tort").
Soit vous reconnaissez votre dette et réglez le montant, et les choses en resteront là.
Soit vous ne bougez pas et ce sera la suite des ennuis (saisie, assignation, frais, intérêts de retard, etc....)
A vous de choisir !
Soit vous reconnaissez votre dette et réglez le montant, et les choses en resteront là.
Soit vous ne bougez pas et ce sera la suite des ennuis (saisie, assignation, frais, intérêts de retard, etc....)
C'est tout ? Pourquoi "assignation" puisqu'un titre exécutoire existe déjà..
Les frais et intérêts de retard sont déjà calculés puisque ce titre date de 1992.
Quand on, ne sait pas, on n'écrit pas n'importe quoi.
Soit vous ne bougez pas et ce sera la suite des ennuis (saisie, assignation, frais, intérêts de retard, etc....)
C'est tout ? Pourquoi "assignation" puisqu'un titre exécutoire existe déjà..
Les frais et intérêts de retard sont déjà calculés puisque ce titre date de 1992.
Quand on, ne sait pas, on n'écrit pas n'importe quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...