Vent de la maison sci
phgorgi
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 14 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
-
6 janv. 2018 à 11:08
phgorgi Messages postés 11 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 23 janv. 2018 à 18:20
phgorgi Messages postés 11 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 23 janv. 2018 à 18:20
A voir également:
- Vent de la maison sci
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Nyx la maison lyovel - Forum carte bancaire
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18970
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
10 268
6 janv. 2018 à 11:31
6 janv. 2018 à 11:31
A qui appartiennent les parts de la SCI ?
Si le bien appartient à une SCI, soit c'est la SCI qui vend le bien, soit vous vendez les parts.
Pour "arrêter" une SCI, il vous faut procéder à une assemblée générale qui décidera de la dissolution (acte à faire enregistrer).
Si le bien appartient à une SCI, soit c'est la SCI qui vend le bien, soit vous vendez les parts.
Pour "arrêter" une SCI, il vous faut procéder à une assemblée générale qui décidera de la dissolution (acte à faire enregistrer).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2018 à 18:43
23 janv. 2018 à 18:20