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1 réponse
A qui appartiennent les parts de la SCI ?
Si le bien appartient à une SCI, soit c'est la SCI qui vend le bien, soit vous vendez les parts.
Pour "arrêter" une SCI, il vous faut procéder à une assemblée générale qui décidera de la dissolution (acte à faire enregistrer).
Si le bien appartient à une SCI, soit c'est la SCI qui vend le bien, soit vous vendez les parts.
Pour "arrêter" une SCI, il vous faut procéder à une assemblée générale qui décidera de la dissolution (acte à faire enregistrer).
phgorgi
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Merci pour votre réponse la maison appartient à la sci (emprunt) et nous sommes 50/50 ma femme et moi. Je peux mettre fin à la sci chez le notaire leur de la signature de la vente. Cordialement Philippe
phgorgi
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Bonjour, pour la dissolution de la sci chez le notaire il me dise que c'est très long et très onéreux il vaut mieux la mettre en sommeil. Car comme nous avons vendu le bien et rembourser notre emprunt de la sci nous voulons arrêter la sci. Cordialement Philippe
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