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Vent de la maison sci

phgorgi Messages postés 11 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 6 janv. 2018 à 11:08
phgorgi Messages postés 11 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 23 janv. 2018 à 18:20
Bonjour, début mars je vends mon bien qui fait parti de la SCI, je voudrais arrêter la SCI en même temps, comment faire. Cordialement Philippe

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
6 janv. 2018 à 11:31
A qui appartiennent les parts de la SCI ?

Si le bien appartient à une SCI, soit c'est la SCI qui vend le bien, soit vous vendez les parts.

Pour "arrêter" une SCI, il vous faut procéder à une assemblée générale qui décidera de la dissolution (acte à faire enregistrer).
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phgorgi Messages postés 11 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024
8 janv. 2018 à 18:43
Merci pour votre réponse la maison appartient à la sci (emprunt) et nous sommes 50/50 ma femme et moi. Je peux mettre fin à la sci chez le notaire leur de la signature de la vente. Cordialement Philippe
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phgorgi Messages postés 11 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024
23 janv. 2018 à 18:20
Bonjour, pour la dissolution de la sci chez le notaire il me dise que c'est très long et très onéreux il vaut mieux la mettre en sommeil. Car comme nous avons vendu le bien et rembourser notre emprunt de la sci nous voulons arrêter la sci. Cordialement Philippe
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