Proces verbal de stationnement
Bonjour
j'ai ete verbalisé en rase campagne pour un stationnement genant fin novembre 2017. ne voyant pas en quoi mon stationnement pouvait etre genant dans cet endroit isolé , j ai fait des photos et contesté ce pv et j'ai obtenu gain de cause. reponse reçue du tribunal de police le 2 janvier 2018.
Le 3 janvier, stationné au meme endroit et etant dans mon vehicule, je me suis fait héler vertement par deux agents de police municipale me disant de quitter les lieux pour cause de stationnement genant . n'ayant pas sur moi la lettre du tribunal je me suis executé. ma question est le suivante : un tel courrier fait il jurisprudence ?
Ces agents municipaux ont ils le droits de verbaliser indument et de proceder a ces demarches injustifiées ?
merci de vos reponses et avis eclairés . Cordialement
j'ai ete verbalisé en rase campagne pour un stationnement genant fin novembre 2017. ne voyant pas en quoi mon stationnement pouvait etre genant dans cet endroit isolé , j ai fait des photos et contesté ce pv et j'ai obtenu gain de cause. reponse reçue du tribunal de police le 2 janvier 2018.
Le 3 janvier, stationné au meme endroit et etant dans mon vehicule, je me suis fait héler vertement par deux agents de police municipale me disant de quitter les lieux pour cause de stationnement genant . n'ayant pas sur moi la lettre du tribunal je me suis executé. ma question est le suivante : un tel courrier fait il jurisprudence ?
Ces agents municipaux ont ils le droits de verbaliser indument et de proceder a ces demarches injustifiées ?
merci de vos reponses et avis eclairés . Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Ne connaissant ni la configuration des lieux ni les règles locales de circulation et de stationnement, personne ne pourra vous répondre concernant la pertinence ou non de l'intervention des agents...
Par contre, ces agents ont un chef, en l'occurrence le maire de la commune si ce sont des agents municipaux.
Vous pouvez le rencontrer ou lui écrire pour lui raconter votre mésaventure et lui exposer le précédent jugement vous donnant gain de cause. Ainsi, il pourra agir en rappelant à ces agents la tolérance qui doit s'appliquer à cet endroit, et vous ne devriez plus être ennuyé.
Cdt.
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Bonjour,
C'est une lettre ou un jugement ?
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Bonjour
C'est un courrier du tribunal de police près le tribunal de grande instance qui indique que " l'officier du ministère public a rendu une décision de classement sans suite de cette contravention, ayant pour conséquence immédiate l'abandon des poursuites a votre encontre" j'ai recopié entre guillemets le texte tel qu il est écrit .
Cordialement -
@ptourGardez en une copie dans la voiture et collez la sous le nez de ces agents s'ils recommencent.
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Contributeur@ptourJe pense qu'un classement sans suite ne peut pas faire "jurisprudence", car il n'émane pas d'une cour de justice...
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@gt.55Les agents municipaux ne réfléchiront pas plus que ça devant le papier. :-)
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Contributeur@Utilisateur anonymeDe toute façon, oui, ce n'est pas gagné !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...