Proces verbal de stationnement
ptour
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
j'ai ete verbalisé en rase campagne pour un stationnement genant fin novembre 2017. ne voyant pas en quoi mon stationnement pouvait etre genant dans cet endroit isolé , j ai fait des photos et contesté ce pv et j'ai obtenu gain de cause. reponse reçue du tribunal de police le 2 janvier 2018.
Le 3 janvier, stationné au meme endroit et etant dans mon vehicule, je me suis fait héler vertement par deux agents de police municipale me disant de quitter les lieux pour cause de stationnement genant . n'ayant pas sur moi la lettre du tribunal je me suis executé. ma question est le suivante : un tel courrier fait il jurisprudence ?
Ces agents municipaux ont ils le droits de verbaliser indument et de proceder a ces demarches injustifiées ?
merci de vos reponses et avis eclairés . Cordialement
j'ai ete verbalisé en rase campagne pour un stationnement genant fin novembre 2017. ne voyant pas en quoi mon stationnement pouvait etre genant dans cet endroit isolé , j ai fait des photos et contesté ce pv et j'ai obtenu gain de cause. reponse reçue du tribunal de police le 2 janvier 2018.
Le 3 janvier, stationné au meme endroit et etant dans mon vehicule, je me suis fait héler vertement par deux agents de police municipale me disant de quitter les lieux pour cause de stationnement genant . n'ayant pas sur moi la lettre du tribunal je me suis executé. ma question est le suivante : un tel courrier fait il jurisprudence ?
Ces agents municipaux ont ils le droits de verbaliser indument et de proceder a ces demarches injustifiées ?
merci de vos reponses et avis eclairés . Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Ne connaissant ni la configuration des lieux ni les règles locales de circulation et de stationnement, personne ne pourra vous répondre concernant la pertinence ou non de l'intervention des agents...
Par contre, ces agents ont un chef, en l'occurrence le maire de la commune si ce sont des agents municipaux.
Vous pouvez le rencontrer ou lui écrire pour lui raconter votre mésaventure et lui exposer le précédent jugement vous donnant gain de cause. Ainsi, il pourra agir en rappelant à ces agents la tolérance qui doit s'appliquer à cet endroit, et vous ne devriez plus être ennuyé.
Cdt.
Ne connaissant ni la configuration des lieux ni les règles locales de circulation et de stationnement, personne ne pourra vous répondre concernant la pertinence ou non de l'intervention des agents...
Par contre, ces agents ont un chef, en l'occurrence le maire de la commune si ce sont des agents municipaux.
Vous pouvez le rencontrer ou lui écrire pour lui raconter votre mésaventure et lui exposer le précédent jugement vous donnant gain de cause. Ainsi, il pourra agir en rappelant à ces agents la tolérance qui doit s'appliquer à cet endroit, et vous ne devriez plus être ennuyé.
Cdt.
Bonjour
C'est un courrier du tribunal de police près le tribunal de grande instance qui indique que " l'officier du ministère public a rendu une décision de classement sans suite de cette contravention, ayant pour conséquence immédiate l'abandon des poursuites a votre encontre" j'ai recopié entre guillemets le texte tel qu il est écrit .
Cordialement
C'est un courrier du tribunal de police près le tribunal de grande instance qui indique que " l'officier du ministère public a rendu une décision de classement sans suite de cette contravention, ayant pour conséquence immédiate l'abandon des poursuites a votre encontre" j'ai recopié entre guillemets le texte tel qu il est écrit .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup par avance
cordialement