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Proces verbal de stationnement

ptour Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018 - 4 janv. 2018 à 13:28
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 janv. 2018 à 19:31
Bonjour
j'ai ete verbalisé en rase campagne pour un stationnement genant fin novembre 2017. ne voyant pas en quoi mon stationnement pouvait etre genant dans cet endroit isolé , j ai fait des photos et contesté ce pv et j'ai obtenu gain de cause. reponse reçue du tribunal de police le 2 janvier 2018.

Le 3 janvier, stationné au meme endroit et etant dans mon vehicule, je me suis fait héler vertement par deux agents de police municipale me disant de quitter les lieux pour cause de stationnement genant . n'ayant pas sur moi la lettre du tribunal je me suis executé. ma question est le suivante : un tel courrier fait il jurisprudence ?

Ces agents municipaux ont ils le droits de verbaliser indument et de proceder a ces demarches injustifiées ?

merci de vos reponses et avis eclairés . Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
4 janv. 2018 à 13:37
Bonjour,

Ne connaissant ni la configuration des lieux ni les règles locales de circulation et de stationnement, personne ne pourra vous répondre concernant la pertinence ou non de l'intervention des agents...

Par contre, ces agents ont un chef, en l'occurrence le maire de la commune si ce sont des agents municipaux.
Vous pouvez le rencontrer ou lui écrire pour lui raconter votre mésaventure et lui exposer le précédent jugement vous donnant gain de cause. Ainsi, il pourra agir en rappelant à ces agents la tolérance qui doit s'appliquer à cet endroit, et vous ne devriez plus être ennuyé.

Cdt.
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ptour Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018
Modifié le 4 janv. 2018 à 17:53
bonjour . merci grandement de votre réponse . sur un point particulier est ce qu'un courrier me donnant gain de cause dans ce cas particulier fait il jurisprudence ? autrement dit au vu de cette lettre puis je etre assuré de mon bon droit ?

merci beaucoup par avance
cordialement
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
4 janv. 2018 à 18:07
Bonjour,

C'est une lettre ou un jugement ?
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ptour Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018
4 janv. 2018 à 18:36
Bonjour

C'est un courrier du tribunal de police près le tribunal de grande instance qui indique que " l'officier du ministère public a rendu une décision de classement sans suite de cette contravention, ayant pour conséquence immédiate l'abandon des poursuites a votre encontre" j'ai recopié entre guillemets le texte tel qu il est écrit .

Cordialement
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Utilisateur anonyme > ptour Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018
4 janv. 2018 à 18:38
Gardez en une copie dans la voiture et collez la sous le nez de ces agents s'ils recommencent.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > ptour Messages postés 9 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018
4 janv. 2018 à 19:26
Je pense qu'un classement sans suite ne peut pas faire "jurisprudence", car il n'émane pas d'une cour de justice...
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Utilisateur anonyme > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
4 janv. 2018 à 19:28
Les agents municipaux ne réfléchiront pas plus que ça devant le papier. :-)
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Utilisateur anonyme
4 janv. 2018 à 19:31
De toute façon, oui, ce n'est pas gagné !
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