résiliation compte bancaire associationRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je croyais que la clôture d'un compte bancaire se faisait sans frais. Je viens de clôturer le compte d'une association à la banque postale, et cette dernière me prélève 59€ de frais de clôture.
Est-ce normal?

Eric · Accepted Answer

Bonjour, je viens de résilier le compte de mon association (à but non lucratif) domicilié à la banque postale et découvre avec un profond écoeurement que cela est facturé 60€.
J'ai appeler le service financier pour comprendre le peu d'argent que j'ai récupéré après clôture, pour découvrir ce montant exorbitant.
En rentrant chez moi je ressort les papiers de la banque postale mais ne trouve rien, ma femme et moi passons 10 bonnes minutes chacun de notre côté et après une bonne cinquantaine de page visitées je trouve enfin les tarifs appliqués aux associations pour la clôture de compte (à noter que cela est gratuit pour les particuliers).
Compte ouvert en 2016 après une rentrée d'argent d'un peu plus de 500€ nous avons profité de 300€ pour quelques projets et avons laissé le compte ouvert dans l'espoir que d'autres rentrées d'argent viendrai approvisionner ce compte... mais rien donc en 2 ans un seul chèque émis tout le reste n'est que ponction de la banque postale. Il y a peu je fait un point sur les finances et décidons de clôturer ce compte 69€ au 15 août...
Nous avons donc bien ENGRAISSER la banque postale durant tout ce temps et la coup de massue 60€ de clôture, je trouve ça vraiment prohibitif à limite du vol.
Nous sommes une association à but non lucratif composé de bénévoles qui payent des cotisations pas une entreprise générant moultes bénéfices.... 
C'est purement et simplement un scandale, une honte pour une entreprise héritière du service public...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous avez les tarifs bancaires, relisez..

ratonlaveur · Answer

moi c'est 60 euros. une honte. Certains cherchent à aider des petites associations à vivre en donnant de leur temps et parfois de leur argent, d'autres comme la banque postale cherchent à se gaver

Alex75 · Answer

Bonjour,
Je suis victime aussi des abus de la Banque postale qui a prélevé sans mon accord et bien que leur ayant rappelé les dispositions légales en préambule, 60€ de frais pour la clôture du compte de notre petite association à but non lucratif. Coût exorbitant et non justifié même si prévu a priori illégalement par leur conditions tarifaires.
J'ai engagé un recours et envisage de poursuivre jusqu'au conciliateur voir Tribunal d'instance si nécessaire et si l'illégalité de leurs frais de clôture de compte m'est bien confirmée. En effet l'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoir la possibilité de résilier son compte gratuitement si ce dernier a plus d'1 an d'ancienneté. Or la Banque postale (qui par ailleurs ferme bien gratuitement les comptes des particuliers) me soutient dans sa lettre de refus de remboursement que cet article  L312-1 ne s'applique pas aux associations. Or je lis par ailleurs que par exemple le droit aux comptes prévu à ce même article d'applique bien aux associations. Cherchez l'erreur. Si un juriste ou quelqu'un ayant quelques connaissances juridiques pouvait m'éclairer sur ce point, je vous en serai reconnaissante. En s'unissant, nous allons peut être réussir à mettre fin à cette pratique abusive et vraiment scandaleuse... :-(

Merci de votre retour sur ce point et très bonne journée à toutes et tous ! :-)

Alex75 · Answer

PS : je re-précise ici que même si la banque postale prévoit dans ses conditions tarifaires des frais, ces derniers n'ont pas légalement à s'appliquer s'ils ne respectent pas la loi, ici l'article L312-1 du Code monétaire et financier  donc (clause réputée non écrite)

bretecher · Answer

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maryann · Answer

Bonjour,
Suite à l'augmentation incroyable des frais de la Banque Postale pour les associations de proximité, notre association a clôturé le compte. Nous sommes allés au bureau de poste et l'employé a transféré le solde sur le livret A (non clôturé) en précisant de ne pas tenir compte d'une éventuelle demande de payer des frais. Je viens de lire la brochure "Conditions et tarifs - associations de proximité" du 1er janvier 2018. Incroyable: la clôture de compte n'est pas prévue!

Résiliation compte bancaire association

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