Résiliation compte bancaire association [Résolu]

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- - Dernière réponse : bretecher
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5 décembre 2018
- 17 nov. 2018 à 19:55
Bonjour,
Je croyais que la clôture d'un compte bancaire se faisait sans frais. Je viens de clôturer le compte d'une association à la banque postale, et cette dernière me prélève 59€ de frais de clôture.
Est-ce normal?
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jeudi 4 janvier 2018
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5 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Vous avez les tarifs bancaires, relisez..

Merci Marley-18 4

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Merci
moi c'est 60 euros. une honte. Certains cherchent à aider des petites associations à vivre en donnant de leur temps et parfois de leur argent, d'autres comme la banque postale cherchent à se gaver
Il m'arrive la même chose , c'est honteux ! tout les prétextes sont bons pour nous ponctionner .
De plus la banque postale est la spécialiste pour mettre des bâtons dans les roues à ceux qui voudraient quitter leur "banque" , ils ne communiquent pas facilement avec votre nouvelle banque et du coup les transferts ne se font pas ou prennent des mois .....
on est en juin ma nouvelle banque demande le transfert depuis février .
Quand je rencontre mon conseillé il me dit : ce n'est pas mon rôle !
Je me demande bien à quoi il sert alors !!!!!!
Ma fille à mis 2 ans et a du envoyer des lettres recommandées , je ne recommande absolument pas la poste !!!!! qu'on se le dise
hoema
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lundi 6 août 2018
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6 août 2018
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Moi, c'est près de 200 € !!! avec le Crédit Agricole !! On va changer de banque mais sans clôturer le compte du CA. La seule chose à faire, c'est au moins faire une opération par an. On va donc laisser le prélèvement de l'assurance de l'association qui le fait 2 fois par an ! Le CA ne pourra donc rien faire !
Bonsoir, oui mais vous allez payer chaque mois les frais de tenue de compte, et quand il y a mouvement les frais de mouvement...
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Merci
Bonjour, je viens de résilier le compte de mon association (à but non lucratif) domicilié à la banque postale et découvre avec un profond écoeurement que cela est facturé 60€.
J'ai appeler le service financier pour comprendre le peu d'argent que j'ai récupéré après clôture, pour découvrir ce montant exorbitant.
En rentrant chez moi je ressort les papiers de la banque postale mais ne trouve rien, ma femme et moi passons 10 bonnes minutes chacun de notre côté et après une bonne cinquantaine de page visitées je trouve enfin les tarifs appliqués aux associations pour la clôture de compte (à noter que cela est gratuit pour les particuliers).
Compte ouvert en 2016 après une rentrée d'argent d'un peu plus de 500€ nous avons profité de 300€ pour quelques projets et avons laissé le compte ouvert dans l'espoir que d'autres rentrées d'argent viendrai approvisionner ce compte... mais rien donc en 2 ans un seul chèque émis tout le reste n'est que ponction de la banque postale. Il y a peu je fait un point sur les finances et décidons de clôturer ce compte 69€ au 15 août...
Nous avons donc bien ENGRAISSER la banque postale durant tout ce temps et la coup de massue 60€ de clôture, je trouve ça vraiment prohibitif à limite du vol.
Nous sommes une association à but non lucratif composé de bénévoles qui payent des cotisations pas une entreprise générant moultes bénéfices....
C'est purement et simplement un scandale, une honte pour une entreprise héritière du service public...
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Merci
Bonjour,
Je suis victime aussi des abus de la Banque postale qui a prélevé sans mon accord et bien que leur ayant rappelé les dispositions légales en préambule, 60€ de frais pour la clôture du compte de notre petite association à but non lucratif. Coût exorbitant et non justifié même si prévu a priori illégalement par leur conditions tarifaires.
J'ai engagé un recours et envisage de poursuivre jusqu'au conciliateur voir Tribunal d'instance si nécessaire et si l'illégalité de leurs frais de clôture de compte m'est bien confirmée. En effet l'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoir la possibilité de résilier son compte gratuitement si ce dernier a plus d'1 an d'ancienneté. Or la Banque postale (qui par ailleurs ferme bien gratuitement les comptes des particuliers) me soutient dans sa lettre de refus de remboursement que cet article L312-1 ne s'applique pas aux associations. Or je lis par ailleurs que par exemple le droit aux comptes prévu à ce même article d'applique bien aux associations. Cherchez l'erreur. Si un juriste ou quelqu'un ayant quelques connaissances juridiques pouvait m'éclairer sur ce point, je vous en serai reconnaissante. En s'unissant, nous allons peut être réussir à mettre fin à cette pratique abusive et vraiment scandaleuse... :-(

Merci de votre retour sur ce point et très bonne journée à toutes et tous ! :-)
Isab21
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vendredi 16 novembre 2018
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16 novembre 2018
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Je viens de rencontrer exactement la même situation ; prélèvement de 60 euros pour frais de clôture pour une petite assocation de proximité. Je suis intéressée par la suite qui sera donnée à votre recours. Pourrez-vous tenir au courant sur ce forum ?
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Merci
PS : je re-précise ici que même si la banque postale prévoit dans ses conditions tarifaires des frais, ces derniers n'ont pas légalement à s'appliquer s'ils ne respectent pas la loi, ici l'article L312-1 du Code monétaire et financier donc (clause réputée non écrite)
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5 décembre 2018
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Merci
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