Saisi sur compte d'une autre société
Stef0695
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonne et heureuse année a vous!!
J'ai eu une saisi sur le compte bancaire de ma SASU pour une dette RSI d'une société qui a été fermer il y a 2 ans et qui n'a rien avoir avec ma nouvelle société. Ma banque a t elle le droit de faire cela? Le RSI a le droit de prendre l'argent sur n'importe quel compte? Même si c'est une société différente?
Merci
Bonne et heureuse année a vous!!
J'ai eu une saisi sur le compte bancaire de ma SASU pour une dette RSI d'une société qui a été fermer il y a 2 ans et qui n'a rien avoir avec ma nouvelle société. Ma banque a t elle le droit de faire cela? Le RSI a le droit de prendre l'argent sur n'importe quel compte? Même si c'est une société différente?
Merci
A voir également:
- Saisi sur compte d'une autre société
- Sociétè - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- La société - Guide
- Compte soldé - Forum Banque et Crédit
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
Il arrive que les gestionnaires de comptes ne connaissent pas bien les textes et font des erreurs...
Voyez avec votre banque sur quels éléments RSI se saisit du compte de votre autre société.
Quel était le statut de votre autre entreprise ?
Il arrive que les gestionnaires de comptes ne connaissent pas bien les textes et font des erreurs...
Voyez avec votre banque sur quels éléments RSI se saisit du compte de votre autre société.
Quel était le statut de votre autre entreprise ?
Bonjour
en théorie si c'est le RSI c'est une dette à votre nom
la SASU est une société avec séparation entre patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise
donc normalement le compte de la SASU n'est pas saisissable pour vos dettes RSI
la question est de savoir si c'est une erreur de la banque.
avez vous le PV de l'huissier ?
2 précisions :
vos parts dans la SASU sont saisissable
si il s'avère que vous vous débrouillez pour mettre votre argent sur le compte de la SASU, pour éviter d'être saisi personnellement, c'est de l'organisation d'insolvabilité qui pourrait conduire a une condamnation pénale.
en théorie si c'est le RSI c'est une dette à votre nom
la SASU est une société avec séparation entre patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise
donc normalement le compte de la SASU n'est pas saisissable pour vos dettes RSI
la question est de savoir si c'est une erreur de la banque.
avez vous le PV de l'huissier ?
2 précisions :
vos parts dans la SASU sont saisissable
si il s'avère que vous vous débrouillez pour mettre votre argent sur le compte de la SASU, pour éviter d'être saisi personnellement, c'est de l'organisation d'insolvabilité qui pourrait conduire a une condamnation pénale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse. J'étais auto entrepreneur et je suis arriver au plafond, je suis passer automatiquement en eirl il me semble avec cotisations au RSI et a l'URSSAF, puis j'ai fermer cette société dont j'ai l'attestation de clôture. Ensuite j'ai ouvert une SASU et la bim ils me prennent 4500€ sur le compte de ma nouvelle société.
Merci
Merci