Refus de l' AL CAF

Bonjour,

J'ai fait court dans le titre.

Un dossier de surendettement de loyer déposé à la Banque de France, a été reçu comme acceptable.
Les seules rentrées d'argent de la personne sont le RSA .
La personne ne reçoit pas d' AL car les propriétaires ont envoyé le congé depuis 2016 et que la personne est toujours dans le logement faute d'avoir trouvé dans le privé et faute de proposition de logement social.
Une procédure classique a été entreprise pour tout locataire qui reste dans le logement malgré une fin de bail et est en attente d'une réponse en appel.
La personne tributaire du RSA n'a pas l'AL car les propriétaires refusent de fournir à la caf les quittances de loyer que a CAF réclame (car comme il n'y a plus de bail .....)

Seulement .... un courrier de la Banque de France dont la CAF a reçu une copie , stipule qu'en cas de recevabilité d'un dossier de surendettement et même SI les propriétaires refusent d'envoyer des quittances, la CAF est tenue de reverser l' AL au locataire ou directement au propriétaire (ce qui est le cas de la personne)

Cette personne se bat depuis 6 mois cotre la CAF qui continue de ne pas reverser l'AL en lui réenvoyant toujours la même demande de quittance de loyer, que les propriétaires refusent d'envoyer (c'est même la CAF qui l'a annoncé noir sur blanc à la personne dans un courrier envoyé de leur part).

C'est dommage, car si la CAF obéissait à l'article de la loi qui stipule que même dans le cas ou les propriétaires ne fournissent pas les documents nécessaires pour que le versement de l' AL soit faite, la personne aurait déjà 300,00 € de dettes de loyer en moins et les propriétaires auraient aussi 300,00 € de plus par mois .

Que faire malgré toutes les relances que la personne fait auprès de la CAF, malgré le courrier qu'elle a envoyé à la Banque de France dans lequel elle stipule que la CAF ne répond pas à ses devoirs ?

Merci des réponses que vous pourrez apporter