Rédaction du contrat de bail domicile locataire (Belgique)

antonellameco Messages postés 12 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 - Modifié le 1 janv. 2018 à 23:27
djivi38 Messages postés 52204 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 1 janv. 2018 à 23:22
Bonjour,

je dois louer un immeuble à une amie, mais elle a déjà mis son domicile dans ce logement alors qu'elle n 'y vit pas encore car les travaux seront finis vers mi janvier. mais si elle ne donnait pas son renom, elle repartait pur une nouvelle durée dans l'immeuble qu'elle louait avant, du coup pour le registre national elle s'est domiciliée déjà dans mon immeuble mais dans les faits vu les travaux elle vit chez son papa. C'est une amie de la famille et donc je lui garde ses meubles, mais moi je ne savais pas qu'elle s'était déjà domiciliée chez moi je viens de l'apprendre. Trop tard que puis*je faire, vu que dans le contrat de bail qui est sensé être signé avant l'entrée du locataire on me demande son domicile qui n'est pas sensé être déjà dans mon immeuble; Elle m'a mise un peu dans les difficultés et moi je sais pas quoi faire pour et comment rédiger le contrat.

en vous remerciant
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52204 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
1 janv. 2018 à 23:22
bonsoir,

"que puis*je faire"
Indiquer que vous postez de... BELGIQUE... (probablement, car "renom" pour "congé" n'est pas français), comme il est demandé : Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.

D'avance merci.
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