Signature acte de vente
Porthos02
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Bonjour,
Bonne année à tous !
J’ai besoin de votre avis, nous avons signer l’acte de vente de notre maison le 29/12, et nous avons donc eu les clés.
Je voulais savoir quel date devons nous mettre pour le changement d’adresse ? La date d’achat de la maison ou la date du déménagement.
Sachant qu’on a le préavis de notre ancien logement jusqu’au 4 février.
Merci d’avance.
Bonne année à tous !
J’ai besoin de votre avis, nous avons signer l’acte de vente de notre maison le 29/12, et nous avons donc eu les clés.
Je voulais savoir quel date devons nous mettre pour le changement d’adresse ? La date d’achat de la maison ou la date du déménagement.
Sachant qu’on a le préavis de notre ancien logement jusqu’au 4 février.
Merci d’avance.
3 réponses
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Bonjour
Il est difficile de vous répondre car la question que vous posez a une incidence fiscale.
Votre acquisition datant du 29/12/2017 vous serez imposable pour la taxe d'habitation de cette maison , sauf si vous ne déménagez que le 2/1/2018 et après avoir attesté que cette maison ne comportait aucun meuble à la date du 1/1/2018.
l'idéal aurait été que vous quittiez votre logement le 31/12 au plus tard et que vous n'aménagiez que le 2/1/2018 au plus tôt (les meubles restant chez le déménageur) et vous n'auriez payé aucune taxe d'habitation pour 2018! -
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Et bien merci pour cette réponse constructive ! En effet on va habiter dedans le 5 janvier avec la location du camion comme preuve ... mais bon nous devons quand’ meme déclarer au 29 décembre auprès des organismes puisque nous avons eu les clés ?