Signature acte de vente
Porthos02
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Bonjour,
Bonne année à tous !
J’ai besoin de votre avis, nous avons signer l’acte de vente de notre maison le 29/12, et nous avons donc eu les clés.
Je voulais savoir quel date devons nous mettre pour le changement d’adresse ? La date d’achat de la maison ou la date du déménagement.
Sachant qu’on a le préavis de notre ancien logement jusqu’au 4 février.
Merci d’avance.
Bonne année à tous !
J’ai besoin de votre avis, nous avons signer l’acte de vente de notre maison le 29/12, et nous avons donc eu les clés.
Je voulais savoir quel date devons nous mettre pour le changement d’adresse ? La date d’achat de la maison ou la date du déménagement.
Sachant qu’on a le préavis de notre ancien logement jusqu’au 4 février.
Merci d’avance.
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3 réponses
Bonjour
Il est difficile de vous répondre car la question que vous posez a une incidence fiscale.
Votre acquisition datant du 29/12/2017 vous serez imposable pour la taxe d'habitation de cette maison , sauf si vous ne déménagez que le 2/1/2018 et après avoir attesté que cette maison ne comportait aucun meuble à la date du 1/1/2018.
l'idéal aurait été que vous quittiez votre logement le 31/12 au plus tard et que vous n'aménagiez que le 2/1/2018 au plus tôt (les meubles restant chez le déménageur) et vous n'auriez payé aucune taxe d'habitation pour 2018!
Il est difficile de vous répondre car la question que vous posez a une incidence fiscale.
Votre acquisition datant du 29/12/2017 vous serez imposable pour la taxe d'habitation de cette maison , sauf si vous ne déménagez que le 2/1/2018 et après avoir attesté que cette maison ne comportait aucun meuble à la date du 1/1/2018.
l'idéal aurait été que vous quittiez votre logement le 31/12 au plus tard et que vous n'aménagiez que le 2/1/2018 au plus tôt (les meubles restant chez le déménageur) et vous n'auriez payé aucune taxe d'habitation pour 2018!
La législation juridique et financière évolue en permanence...