Comment exiger le renvoi d'un chèque "périmé"
Jaques1234
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Jaques1234 -
Jaques1234 -
Bonjour à tous,
J'ai en ma possession un chèque d'environ 300€ de mon ex. Il date de juin 2016, et concernait le remboursement d'argent que je lui ai avancé. La date de validité est donc dépassé. Je n'avais pas encaissé le chèque car je savais qu'elle avait des problèmes financiers, par gentillesse (ou bêtise...). Pour tirer un trait sur notre relation je veux récupérer mon argent, tout simplement. Aucune envie de lui nuire.
Gros soucis: elle refuse catégoriquement de procéder à un paiement!
Question: Quels sont les recours pour exiger qu'elle me renvoie un chèque ou effectue un/des virements?
Je lui ai proposé de faire plusieurs virement, mis rien à faire.
Je crois savoir qu'au-delà d'1 an le chèque est dépassé, mais l'argent reste dû.
Merci de m'éclairer ;)
J'ai en ma possession un chèque d'environ 300€ de mon ex. Il date de juin 2016, et concernait le remboursement d'argent que je lui ai avancé. La date de validité est donc dépassé. Je n'avais pas encaissé le chèque car je savais qu'elle avait des problèmes financiers, par gentillesse (ou bêtise...). Pour tirer un trait sur notre relation je veux récupérer mon argent, tout simplement. Aucune envie de lui nuire.
Gros soucis: elle refuse catégoriquement de procéder à un paiement!
Question: Quels sont les recours pour exiger qu'elle me renvoie un chèque ou effectue un/des virements?
Je lui ai proposé de faire plusieurs virement, mis rien à faire.
Je crois savoir qu'au-delà d'1 an le chèque est dépassé, mais l'argent reste dû.
Merci de m'éclairer ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup une nouvelle question se pose. Il faut indiquer un délais avec une date d'expiration. Sachant que le chèque date de juin 2016, mais que c'est moi qui ne l'ai pas encaissé:
Quel délais et quelle date d'expiration dois-je indiquer?
Il est également question d'un taux d'intérêt légal.
Est-ce une obligation de l'indiquer dans la mise en demeure?
Si oui, ce doit être celui de 2016 (année d'émission du chèque), 2017 (cette année), ou 2018 (année ou la lettre sera envoyée)?
merci
Allez voir le conciliateur de justice, vous ne faites pas appel à la justice par son intermédiaire, c'est juste pour une médiation afin de trouver un terrain d'entente convenable pour vous deux.
Souvent efficace de plus gratuit.
Il m'a renvoyé vers une maison des initiatives qui doit me conseiller un centre de droit.
De plus mon ex habites à 5h de chez moi, inutile de dire qu'elle répondra négativement à une simple invitation à se présenter à une conciliation ici (aucun moyen de convoquer la personne dans ce cadre)