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Comment exiger le renvoi d'un chèque "périmé"

Jaques1234 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 30 déc. 2017 à 21:44
 Jaques1234 - 3 janv. 2018 à 15:33
Bonjour à tous,

J'ai en ma possession un chèque d'environ 300€ de mon ex. Il date de juin 2016, et concernait le remboursement d'argent que je lui ai avancé. La date de validité est donc dépassé. Je n'avais pas encaissé le chèque car je savais qu'elle avait des problèmes financiers, par gentillesse (ou bêtise...). Pour tirer un trait sur notre relation je veux récupérer mon argent, tout simplement. Aucune envie de lui nuire.

Gros soucis: elle refuse catégoriquement de procéder à un paiement!

Question: Quels sont les recours pour exiger qu'elle me renvoie un chèque ou effectue un/des virements?

Je lui ai proposé de faire plusieurs virement, mis rien à faire.

Je crois savoir qu'au-delà d'1 an le chèque est dépassé, mais l'argent reste dû.

Merci de m'éclairer ;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
30 déc. 2017 à 22:59
Bonjour,

Voir avec un conciliateur de justice, adresse au tribunal.
La démarche est gratuite.
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Jaques1234 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017
30 déc. 2017 à 23:11
Merci pour la réponse. J'ai vu dans une autre discussion qu'il était possible de lui envoyer une mise en demeure de payer. Je vais faire ça en dernier recours avant d'entamer une action en justice. Je veux lui faire comprendre que je ne blague pas, mais je veux éviter de lui causer trop de problèmes (sauf si elle persiste, pas le choix dans ce cas)

Du coup une nouvelle question se pose. Il faut indiquer un délais avec une date d'expiration. Sachant que le chèque date de juin 2016, mais que c'est moi qui ne l'ai pas encaissé:
Quel délais et quelle date d'expiration dois-je indiquer?

Il est également question d'un taux d'intérêt légal.
Est-ce une obligation de l'indiquer dans la mise en demeure?
Si oui, ce doit être celui de 2016 (année d'émission du chèque), 2017 (cette année), ou 2018 (année ou la lettre sera envoyée)?

merci
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Misha-d'ok
31 déc. 2017 à 11:06
Vous vous prenez la tête pour rien !!!
Allez voir le conciliateur de justice, vous ne faites pas appel à la justice par son intermédiaire, c'est juste pour une médiation afin de trouver un terrain d'entente convenable pour vous deux.
Souvent efficace de plus gratuit.
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Jaques1234
3 janv. 2018 à 15:33
Prise de contact avec un conciliateur de justice: totalement incompétent dans le domaine ( il m'a dit qu'une chèque n'avais pas valeur de reconnaissance de dettes).
Il m'a renvoyé vers une maison des initiatives qui doit me conseiller un centre de droit.
De plus mon ex habites à 5h de chez moi, inutile de dire qu'elle répondra négativement à une simple invitation à se présenter à une conciliation ici (aucun moyen de convoquer la personne dans ce cadre)
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