Rejet de chèque

Question

Bonjour, je viens de me rendre compte que ma banque a gardé un de mes chèques sous le coude durant 7 jours (du 12 au 19 décembre) alors que mon compte était suffisamment approvisionné pour l'honorer lorsqu'il s'est présenté. J'ai également constaté que ce chèque avait été mis de côté afin que le prélèvement de mon emprunt immobilier (souscrit dans cette banque) puisse passer alors que cet emprunt est garanti par une provision sur un autre compte au cas où se présente une difficulté de paiement. La banque a-t-elle le droit de faire de telles manœuvres, car le chèque refusé est celui de mes impôts. Donc mon conseiller financier me fout dans la M pour que lui ne le soit pas vis à vis de sa direction !!!!
Merci de me donner des conseils sur ce qu'il me reste a faire.

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

C'est pas à votre banquier de s'occuper de la gestion de votre solde. C'est à vous de le faire. Vous auriez dû vous assurer d'avoir la provision nécessaire, ce qui - contrairement à ce que vous affirmez - n'était pas le cas vu. Si vous aviez l'argent suffisant ailleurs, il vous suffisait de faire un transfert : car vous saviez pertinemment que vous n'aviez pas les moyens d'honorer à la fois le remboursement de votre emprunt et le paiement des impôts. 

Malheureusement pour vous, je ne vois pas ce que vous pourriez faire puisque le problème vient de vous. 

CB

poupougne13 · Answer

Bonsoir....

ma banque a gardé un de mes chèques sous le coude durant 7 jours (du 12 au 19 décembre) alors que mon compte était suffisamment approvisionné pour l'honorer lorsqu'il s'est présenté.  : cette opération n'existe pas : un chèque présenté et non rejeté dans un délai très court ( 2 jours ouvrables si cela n'a pas changé) est considéré comme payé.....bien qu'il soit aussi possible de le rejeter tardivement selon le motif.
A moins que le bénéficiaire ne soit client de la même banque que toi, auquel cas, cela devient possible mais pas légal.
Cdt,
@+

poupougne13 · Answer

Perso, ce qui m'interpelle, c'est ton idée qu'il ait gardé le chq "sous le coude" ....: le bénéficiaire a été crédité, ton compte doit être débité en contrepartie...il est impossible, légalement, à surseoir au paiement d'un chèque lors de sa présentation, sauf à le rejeter pour un motif ou un autre, contrairement, par exemple, à unelettre de change ou moyen de paiement de ce genre, pour lesquels il existe des motifs de rejet tels que "demande de prorogation"....
Concernant le fonctionnement de ton compte, je ne m'avancerai pas.

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