Sujet Précédent Sujet Suivant

Non renouvellement d'un bail de location

Peio - Modifié le 29 déc. 2017 à 18:27
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 déc. 2017 à 18:56
Bonjour*

Merci de me préciser les modalités de non renouvellement du bail de location d'un logement conventionné au terme (1er décembre 2018) des 9 ans de ce conventionnement. Quelles démarches entreprendre, en particulier en matière d'information du locataire.
Meilleures salutations.
PAH

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 105
29 déc. 2017 à 18:56
bonsoir,

peut-être trouverez-vous réponse à votre question ici (page 20 et suivantes) :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf

cdt.
0

Discussions similaires

renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses