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Non renouvellement d'un bail de location

Peio - Modifié le 29 déc. 2017 à 18:27
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 29 déc. 2017 à 18:56
Bonjour*

Merci de me préciser les modalités de non renouvellement du bail de location d'un logement conventionné au terme (1er décembre 2018) des 9 ans de ce conventionnement. Quelles démarches entreprendre, en particulier en matière d'information du locataire.
Meilleures salutations.
PAH

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
29 déc. 2017 à 18:56
bonsoir,

peut-être trouverez-vous réponse à votre question ici (page 20 et suivantes) :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf

cdt.
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