Non renouvellement d'un bail de location

Peio -  
djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Merci de me préciser les modalités de non renouvellement du bail de location d'un logement conventionné au terme (1er décembre 2018) des 9 ans de ce conventionnement. Quelles démarches entreprendre, en particulier en matière d'information du locataire.
Meilleures salutations.
PAH

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