Non renouvellement d'un bail de location
Peio
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Modifié le 29 déc. 2017 à 18:27
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 29 déc. 2017 à 18:56
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 29 déc. 2017 à 18:56
Bonjour*
Merci de me préciser les modalités de non renouvellement du bail de location d'un logement conventionné au terme (1er décembre 2018) des 9 ans de ce conventionnement. Quelles démarches entreprendre, en particulier en matière d'information du locataire.
Meilleures salutations.
PAH
Merci de me préciser les modalités de non renouvellement du bail de location d'un logement conventionné au terme (1er décembre 2018) des 9 ans de ce conventionnement. Quelles démarches entreprendre, en particulier en matière d'information du locataire.
Meilleures salutations.
PAH
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djivi38
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29 déc. 2017 à 18:56
29 déc. 2017 à 18:56
bonsoir,
peut-être trouverez-vous réponse à votre question ici (page 20 et suivantes) :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf
cdt.
peut-être trouverez-vous réponse à votre question ici (page 20 et suivantes) :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf
cdt.