Non renouvellement d'un bail de location
Peio
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djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Merci de me préciser les modalités de non renouvellement du bail de location d'un logement conventionné au terme (1er décembre 2018) des 9 ans de ce conventionnement. Quelles démarches entreprendre, en particulier en matière d'information du locataire.
Meilleures salutations.
PAH
Merci de me préciser les modalités de non renouvellement du bail de location d'un logement conventionné au terme (1er décembre 2018) des 9 ans de ce conventionnement. Quelles démarches entreprendre, en particulier en matière d'information du locataire.
Meilleures salutations.
PAH
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1 réponse
bonsoir,
peut-être trouverez-vous réponse à votre question ici (page 20 et suivantes) :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf
cdt.
peut-être trouverez-vous réponse à votre question ici (page 20 et suivantes) :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf
cdt.
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