Problème carte grise
Bonjour
Voici mon soucis ma copine a vendu son véhicule a son frère le 20 septembre 2017
Je viens de lui racheter mais il as jamais fait la carte grise (qui est barrée) et l’acte de vente a bien était transmis a la préfecture.
Ma question de de savoir si ont peut annulée la première vente ou si il faut qu’il fasse la carte grise a son nom et que ensuite je la refasse a mon nom
Merci d’avance cordialement
Voici mon soucis ma copine a vendu son véhicule a son frère le 20 septembre 2017
Je viens de lui racheter mais il as jamais fait la carte grise (qui est barrée) et l’acte de vente a bien était transmis a la préfecture.
Ma question de de savoir si ont peut annulée la première vente ou si il faut qu’il fasse la carte grise a son nom et que ensuite je la refasse a mon nom
Merci d’avance cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Il doit faire la carte grise à son nom et vous fournir un contrôle technique de - de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans. -
Non la préfecture étant en possession de l'acte de vente.
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Bjr Sebeos60
Il fut un temps ou cette démarche d'annuler la cession était courante en Préfecture.
Maintenance via l'ANTS ce n'est plus possible quoiqu'en demandant "gentiment" et surtout à la "bonne personne" cela devrait être possible (enfin je doute fortement).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...