Problème carte grise
sebeos60
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Bonjour
Voici mon soucis ma copine a vendu son véhicule a son frère le 20 septembre 2017
Je viens de lui racheter mais il as jamais fait la carte grise (qui est barrée) et l’acte de vente a bien était transmis a la préfecture.
Ma question de de savoir si ont peut annulée la première vente ou si il faut qu’il fasse la carte grise a son nom et que ensuite je la refasse a mon nom
Merci d’avance cordialement
Voici mon soucis ma copine a vendu son véhicule a son frère le 20 septembre 2017
Je viens de lui racheter mais il as jamais fait la carte grise (qui est barrée) et l’acte de vente a bien était transmis a la préfecture.
Ma question de de savoir si ont peut annulée la première vente ou si il faut qu’il fasse la carte grise a son nom et que ensuite je la refasse a mon nom
Merci d’avance cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Il doit faire la carte grise à son nom et vous fournir un contrôle technique de - de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.
Il doit faire la carte grise à son nom et vous fournir un contrôle technique de - de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.
sebeos60
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donc pas de solution pour lui faire évité de payé une carte grise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...