Sur quelle année se baser ?

gabtonily -
PA486 Messages postés 6232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 déc. 2017 à 13:27

Bonjour, pour déclarer les ressources trimestrielles 2017,quelle année prendre en compte et comment faire lorsqu'on est artisan ?

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PA486 Messages postés 6232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 206

si vous êtes au réel, sur une année complète en 2015, alors c'est 2015 par défaut tant que la déclaration se fait bien en 2017. vous pouvez demander à ce que ce soit 2016 qui est pris en compte dès 2017. dès le 1er janvier prochain, ce sera 2016 qui sera pris en compte.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl

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