Litige culture formation Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Bonjour je suis inscrite avec eux depuis 2012 j’ai arrêté vu que je travailler pas ça me revenai trop chère c’est mieu d’être en cour que sur le net du cou j’ai bloqué Les prélèvement fais une lettre de résiliation avec accusé de réception envoyer leur livres par courrier il m’en envoyé des lettres des mails me disant ça marche pas comme ça qu’il faut que je paye la totalité dont 675€ j’ai pas répondu ils disent qu’il allait envoyé un huissier de justice j’ai pas calculé j’ai plus de leur nouvelle de fin 2013 jusqu’à ce mois ci où ils m’ont envoyé une lettre et un cou de fil me disant qu’ils vont me poursuivre en justice c’est inadmissible des gros escroc ils disent jamais si tu commence la formation qu’il faudra payé la totalité je suis perdu je travaille pas en aucun cas je leur donnerais de l’argent gratuitement. Je pense le mieu s’ils lâchent pas l’affaire de ne pas les remboursé gratuitement mais reprendre la formation au moin  il nous arnaqueront pas

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Ces clowns ne pourront pas te 'poursuivre' puisque la prescription (2 ans) est acquise. Voir le Code Consommation Art. L218-2 (Anciennement L137-2, texte identique..):

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Ne pas parler avec eux de préférence.. Ou ne parler que d'une supposée dette qui de toute façon serait prescrite à ce jour..

Tu peux laisser brailler, on ne peut rien faire contre toi (Hormis du blabla..).

Pour info:

 ils disent jamais si tu commence la formation qu’il faudra payé la totalité 

NON. Normalement l'élève doit en être informé.. Si résiliation dans les 3 mois l'élève devra verser au maximum 30% du coût total. Après 3 mois la totalité sera exigible. 
Cf. Code de l'Education Article L444-8.

D'autre part ceci doit être mentionné sur ton Contrat :
..........
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article [L444-8]. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence

Contrat à relire soigneusement. Mais - peu importe- il y a prescription!

A+

Cybel59 · Answer

Bonjour  pareil je suis harcelé depuis août  2018 mails,lettres, recommandé, appels  et maintenant huissier  plus 8%en plus de la somme  dû  et frais en plus jusqu'au  paiement  je ne sais pas plus comment  réagir ??????

Dada · Answer

Bonjour,

Je suis presque dans le mm cas que toi. Inscrite pour une formation de secrétaire médical à chaque entretien d'embauche ,on me fait  bien comprendre que le diplôme n'est pas reconnu.

J'ai tout arrête le cas un énième harcèlement téléphonique pour un retard de payement,il me réclame de payer la totalité plus de 800€ pour une formation reconnu nulpar.

Je ne payerai rien du tout s'il veut on ira devant un juge et on verra, mais je ne vais pas me laisser faire.

C'est trop facile de prendre comme ca de l'argent sur le dos des gens.

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