Remboursement des frais kilométriques
Av85
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je travaille depuis septembre en tant que commercial dans une société qui nous verse chaque mois une enveloppe de 250€ pour nos frais kilométriques et cela quelques soit les kilomètres effectués !
Hors chaque mois nous dépensons largement cette somme... on nous dit que c’est légal mais si on applique le barème de remboursement de 2017 aux kms les sommes sont totalement différentes sans compter l’usure de notre véhicule.
Ex : novembre 3600 kms
Employeur = 250€
Barème 2017 pour - 5000 kms =0,543x3600=1980€ environ !!!!!
Quelle est vraiment la légalité dans ce domaine ?
En vous remerciant
Je travaille depuis septembre en tant que commercial dans une société qui nous verse chaque mois une enveloppe de 250€ pour nos frais kilométriques et cela quelques soit les kilomètres effectués !
Hors chaque mois nous dépensons largement cette somme... on nous dit que c’est légal mais si on applique le barème de remboursement de 2017 aux kms les sommes sont totalement différentes sans compter l’usure de notre véhicule.
Ex : novembre 3600 kms
Employeur = 250€
Barème 2017 pour - 5000 kms =0,543x3600=1980€ environ !!!!!
Quelle est vraiment la légalité dans ce domaine ?
En vous remerciant
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1 réponse
Bonjour,
Ce barème est réservé aux contribuables dans leur relation avec les impôts. Il n'existe aucun barème entre les salariés et les entreprises : l'employeur n'est même pas obligé de rembourser les frais.
Dans ce cas, le salarié pourra faire passer les dépenses en frais professionnels en utilisant le barème des impôts lors de sa déclaration de revenus (les 1980€). Par contre, s'il déclare ses frais pro, il faudra réintégrer l'éventuel remboursement partiel des frais pro fait par l'employeur (les 250€).
CB
Ce barème est réservé aux contribuables dans leur relation avec les impôts. Il n'existe aucun barème entre les salariés et les entreprises : l'employeur n'est même pas obligé de rembourser les frais.
Dans ce cas, le salarié pourra faire passer les dépenses en frais professionnels en utilisant le barème des impôts lors de sa déclaration de revenus (les 1980€). Par contre, s'il déclare ses frais pro, il faudra réintégrer l'éventuel remboursement partiel des frais pro fait par l'employeur (les 250€).
CB
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