Caution sans bail

Question

Bonjour, 

Je dois singner mon bail le 06/01/2018 et j’ai déjà donné le chèque de caution de 800€. J’ai signé une lettre conjointement une lettre avec le propriétaire qui dit que le chèque de caution sera encaissé après la signature du bail. 
Cependant je me sépare de mon conjoint. Nous ne prenons donc plus le logement. Si je ne signe pas de bail le proprio a t il l’endroit d’ecaisser le chèque à titre de dédommagement ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il était totalement illégal de vous demander un chèque de réservation. Vous avez pris un gros risque.
Si vous ne prenez pas le logement, il y a en effet un risque que ce chèque soit encaissé sans vous demander votre avis.
Faites rapidement opposition au chèque auprès de votre banque et écrivez en RAR au "bailleur" indélicat que vous ne prenez pas le logement et que vous le priez de vous retourner le chèque indu.

djivi38 · Answer

bonsoir,

non, ce propriétaire n'a pas le droit d'encaisser votre chèque de DG = Dépôt de Garantie (et pas "caution") avant la signature du bail. 
Tant que le bail n'est pas signé, vous n'êtes pas engagée et votre chèque doit vous être restitué.
Suivez les conseils d'anemonedemer.
cdt.

Caution sans bail

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