Jo964
Messages postés1Date d'inscriptiondimanche 24 décembre 2017StatutMembreDernière intervention24 décembre 2017
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24 déc. 2017 à 14:10
Ben -
25 déc. 2017 à 16:15
Tous bonjour et tres bonne fete de noel et de nouvel an ...
Je voudrais vos precieux conseils svp concernant notre cas . Je suis malgache et me suis marriee avec un francais en 2015 et juste apres le mariage que mon mari a reconnu notre fils ne avant le mariage .. Nous avons envoye le dossier au consulat et 08 mois apres nous avons eu la reponse que le dossier est refuse pour defaut de validite et apocryphe ... le refus a ete confirme par le procureur de nantes .. le motif c est que le registre a la mairie n a pas ete signe par les declarents et qu il y a eu des ratures .... nous avons pris un avocat local pour assigner la mairie qui a mal fait leur travail ( choses fréquentes dans notre pays helas ) et ils ont admis leur faille avec un papier admnistratif que nous avons ammene au tribunal .. ils ont statué que vu les erreurs commis le tribunal a annulé l acte et a statué un jugement suppletif ... suite a ca nous avons renvoyé tous ses dossiers au niveau du procureur et le consulat avec tous les demarches judiciaires que nous avons fait mais 06 mois plus tard ils ont repondu que c est maintenu le refus et qu il faut assigner le procureur de nantes au contentieux... ce qui.nous coutera encore cher. Ma question est la suivante svp ... serait il possible de refaire un nouveau dossier avec des nouveaux elements ? Car nous preferons investir dans le etudes de notre enfant que d entrer dans une bataille judiciaire avec un procureur qui est garant de la république.. Merci d avance pour vos conseils... bien.a vous