Comment calculer la récompense dans mon cas
Azze13
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquis une vieille maison en jan 2005 pour la somme de 83000€ frais notaire inclus. J'ai emprunté cette somme que je rembourse mensuellement 615€. J'ai fait des travaux pour à peu près 30000€ sur mes fonds propres. Je me suis marié en fev 2006. Nous sommes séparés depuis oct 2010. Quelle la récompense à laquelle peut prétendre mon ex ?
Merci
J'ai acquis une vieille maison en jan 2005 pour la somme de 83000€ frais notaire inclus. J'ai emprunté cette somme que je rembourse mensuellement 615€. J'ai fait des travaux pour à peu près 30000€ sur mes fonds propres. Je me suis marié en fev 2006. Nous sommes séparés depuis oct 2010. Quelle la récompense à laquelle peut prétendre mon ex ?
Merci
A voir également:
- Comment calculer la récompense dans mon cas
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Comment calculer la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
- Comment calculer - Guide
- Nuance 3d en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Vous étiez propriétaire avant le mariage, donc la maison vous appartient en propre.
Au pire, votre ex peut vous demander 15'000 €, soit la moitié du montant des travaux, a moins que vous ne pouviez justifier la provenance des fonds (héritage, capitalisation, etc...) ayant servi au financement des travaux.
Vous étiez propriétaire avant le mariage, donc la maison vous appartient en propre.
Au pire, votre ex peut vous demander 15'000 €, soit la moitié du montant des travaux, a moins que vous ne pouviez justifier la provenance des fonds (héritage, capitalisation, etc...) ayant servi au financement des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...