Acte mariage et le livre de famille
Houria
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Ben -
Ben -
Bonjour, j'aimerais savoir combien de temps dure une transcription de mariage je suis française je me suis marier avec un algérien j'ai envoyer mon dossier a Nantes au service des transcriptions ils mont dis dans un mail que est enregistrer depuis le 4 septembre 2017 mais ne mont pas dis combien de temps ils vont me donner mon livret de famille je précise que j'ai pas fais le ccm est ce que je dois les relancer pour leur demandez ? j'attends VOS réponses MERCI d'avance
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1 réponse
Bonjour
Dans la mesure où vous n'avez pas respecté la formalité obligatoire en tant que française pour le ccm, vous n'êtes pas prioritaire.
Votre dossier passe par le procureur qui peut laisser courir, ou laisser du temps au temps (surtout là maintenant fêtes de fin d'année) décider de vous faire entendre séparément, pour s'assurer que ce n'est pas un mariage blanc, que les conditions de fond et forme sont respectées.
Après il peut de décider de refuser ou donner ordre de faire transcrire.
Cdt
Dans la mesure où vous n'avez pas respecté la formalité obligatoire en tant que française pour le ccm, vous n'êtes pas prioritaire.
Votre dossier passe par le procureur qui peut laisser courir, ou laisser du temps au temps (surtout là maintenant fêtes de fin d'année) décider de vous faire entendre séparément, pour s'assurer que ce n'est pas un mariage blanc, que les conditions de fond et forme sont respectées.
Après il peut de décider de refuser ou donner ordre de faire transcrire.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout état de cause, cela peut prendre des mois.
Cdt
Attendez janvier, pour le moment cela ne sert à rien de les relancer, ce sont les fêtes de fin d'année.
Cdt