Protection de l'habilitation familiale
Gérard LOTH
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22 déc. 2017 à 16:48
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 déc. 2017 à 17:19
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 déc. 2017 à 17:19
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2 réponses
YVOTHEMAR
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22 décembre 2017
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22 déc. 2017 à 16:53
22 déc. 2017 à 16:53
Bonjour.
Pour protéger une personne âgée, il est possible, avec son accord, de demander la tutelle.
Cordialement.
Pour protéger une personne âgée, il est possible, avec son accord, de demander la tutelle.
Cordialement.
djivi38
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22 déc. 2017 à 17:19
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bonsoir,
des infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/proteger-son-proche-les-differentes-mesures/lhabilitation-familiale
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/lhabilitation-familiale-30389.html
cdt.
des infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/proteger-son-proche-les-differentes-mesures/lhabilitation-familiale
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/lhabilitation-familiale-30389.html
cdt.
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