Declaration cession de vehicule au coproprietaire

Arnaud_C74 - 22 déc. 2017 à 11:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 déc. 2017 à 10:24
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des éclaircissement sur la démarche de cession de véhicule, en effet mon ex et moi ayant acheté un véhicule neuf en 2016 avec son nom en tant que conducteur principal et le mien en copro et ayant repris ce véhicule pour moi j'ai voudrait changer la carte grise pour qu'elle soit uniquement a mon nom. J'ai vu qu'il fallait remplir ce formulaire cerfa de cession de véhicule https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 mais j'ai également vu qu'il était nécessaire que le coproprietaire le fasse.

Je souhaitais donc savoir si il faut réellement que j'atteste me céder le véhicule a moi même en tant que coproprietaire ?

Trouvant cela vraiment étrange mais connaissant la rigidité administrative je me permet de demander :)

Merci pour vos réponses

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
22 déc. 2017 à 12:31
Bonjour
Ce n'est pas un copro mais éventuellement une "indivision"
Le véhicule appartient à celui (ou ceux) dont le nom est sur la facture (pas la carte grise)
A qui appartient le VL ?
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La facture et le bon de commande son a nos 2 noms.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
27 déc. 2017 à 10:24
donc la voiture appartient au deux et les deux signatures doivent être sur la cession
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