Declaration cession de vehicule au coproprietaire
Arnaud_C74
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22 déc. 2017 à 11:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 déc. 2017 à 10:24
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 déc. 2017 à 10:24
A voir également:
- Declaration cession de vehicule au coproprietaire
- Cession véhicule pdf - Guide
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3 réponses
Poisson92100
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22 déc. 2017 à 12:31
22 déc. 2017 à 12:31
Bonjour
Ce n'est pas un copro mais éventuellement une "indivision"
Le véhicule appartient à celui (ou ceux) dont le nom est sur la facture (pas la carte grise)
A qui appartient le VL ?
Ce n'est pas un copro mais éventuellement une "indivision"
Le véhicule appartient à celui (ou ceux) dont le nom est sur la facture (pas la carte grise)
A qui appartient le VL ?
Poisson92100
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27 déc. 2017 à 10:24
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donc la voiture appartient au deux et les deux signatures doivent être sur la cession