Division faite par le géomètre, puis

Bonjour,

Je vends mon jardin. Le géomètre a fait le bornage sans tenir compte des 3 mètres règlementaire de mon pignon, stipulation pourtant marquée dans le PLU. Le géomètre dit la bande de 3 mètres s'applique aux constructions nouvelles à partir de la ligne séparative définie et cette réglementation ne s'applique pas à ma maison. Donc, je me retrouve avec 2m50 de cette ligne séparative.

Les futurs voisins mettent leur maison sur la ligne séparative de mon côté de la parcelle que je leur vends.
Ma vieille maison ne supportera pas une construction nouvelle si proche;
Je prévois l'ouverture des fenêtres sur ce mur et je fais une salle de bains de ce côté aussi.

Conseillée par le Maire de m'opposer à la nouvelle construction sur la ligne séparative de mon côte de la parcelle pour ces raisons, le géomètre propose maintenant la création d'une cour commune chez le voisin comme servitude de passage qui sera en effet une zone de non-aedificandi.

De ce fait, ils peuvent construire de l'autre côté de la parcelle et non proche de moi. Et ils seront en règle.

Il dit aussi que la largueur de cette bande chez les voisins en non-aedificandi dépendra de la hauteur de mon mur.

Et il me redemande des honoraires pour la création de cette zone de non aedificandi.

Je me sens un peu manipulée dans ces circonstances.
J'avais dit dès de départ que la ligne séparative de mon côté ne pourrais pas être utilisée, connaissant mes projets. J'étais royalement ignorée.
Il y a eu mélange (délibéré ?) en termes de servitudes, entre les servitudes de fluides et les servitudes de passage, sans le moindre clarification quand j'ai posé les questions et maintenant on parle de la cour commune en non-aedificandi, le fait de revenir pour mesurer la hauteur de mon mur.

Est-ce exacte - tous ces détails ?

Qu'est-ce que je fais ? Je voudrais vendre ce jardin, devenu trop prenant à maintenir et j'ai besoin de cet argent pour amener mes projets à terme.

Je voudrais aussi être assuré que le géomètre suit les principes de sa déontologie. Je sens que j'avais été menée par le bout du nez. Je suis bousculée avec un 'soit vous vendez votre terrain, soit vous ouvrez vos fénêtres !'

On me fait culpabiliser sur le fait que je voudrais ouvrir des fenêtres, pourtant prévues depuis 21 ans et faire une salle de bains, pourtant nécessaire.


Excusez moi, ce manège dure depuis 4 mois. Et j'aimerais bien que cela avance.

Je vous remercie de vos conseils. Je suis certaine que j'arriverai à prendre la bonne décision à partir de là.

Je vous souhaite de Bonnes Fêtes de Fin de l'Année.