Délai de prescription crédit à la consommation
vivi1081
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide.
Avec mon ex conjoint nous avions contracté plusieurs crédits a la consommation qu'il nous a été difficile de rembourser.Nous avons donc dépose un dossier de surendettement qui a été accepté.
Par la suite nous nous sommes séparés...avec 2 enfants a charge je n'ai pas pu continuer à payer et mon ex n'a pas payé non plus...
Des huissiers m'ont contacté car je suis ma seule de nous 2 à avoir un CDI,j'ai réglé toute les dettes et la un organisme me contacte car il resterai un crédit a régler.
Le seul qui n'a jamais été réclamé.
Il a été contracté il y a 10 ans.Le dossier de surendettement date de
2010.
N'y a t'il pas de délai de prescription?
J'ai besoin d'aide.
Avec mon ex conjoint nous avions contracté plusieurs crédits a la consommation qu'il nous a été difficile de rembourser.Nous avons donc dépose un dossier de surendettement qui a été accepté.
Par la suite nous nous sommes séparés...avec 2 enfants a charge je n'ai pas pu continuer à payer et mon ex n'a pas payé non plus...
Des huissiers m'ont contacté car je suis ma seule de nous 2 à avoir un CDI,j'ai réglé toute les dettes et la un organisme me contacte car il resterai un crédit a régler.
Le seul qui n'a jamais été réclamé.
Il a été contracté il y a 10 ans.Le dossier de surendettement date de
2010.
N'y a t'il pas de délai de prescription?
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3 réponses
Bonjour,
S'ils menacent d'engager une procédure judiciaire, c'est qu'ils n'ont pas de titre exécutoire.
NE BOUGEZ PAS..
S'ils menacent d'engager une procédure judiciaire, c'est qu'ils n'ont pas de titre exécutoire.
NE BOUGEZ PAS..
Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a un titre exécutoire. S'il n'y en a pas, il y a prescription.
Si vous devez leur demandez quelque chose, c'est simplement s'ils disposent de ce titre exécutoire. Ne leur dite rien d'autre qui pourrai avoir pour effet de relancer la dette.
Bonne journée
Il faudrait savoir s'il y a un titre exécutoire. S'il n'y en a pas, il y a prescription.
Si vous devez leur demandez quelque chose, c'est simplement s'ils disposent de ce titre exécutoire. Ne leur dite rien d'autre qui pourrai avoir pour effet de relancer la dette.
Bonne journée
Bonjour j'ai encore reçu un courrier aujourdhui me disant qu'ils vont diligenter une procédure judiciaire a mon encontre.
Êtes vous sûrs qu'ils n'ont aucuns droits?
Êtes vous sûrs qu'ils n'ont aucuns droits?
Re:
La méthode d'intimidation destinée à 'ramollir' le 'Client' fonctionne dirait on..
Comme déjà dit par Bob: Normal, ils vous mettent la pression pour vous pousser à la faute..
Laisse les brailler... La lassitude les gagnera bientôt.. Ne bouge surtout pas!
Dans le cas présent l'Officine se tire une balle dans le pied: ils vont diligenter une procédure judiciaire a mon encontre.
Ce qui voudrait dire qu'il n'y a RIEN à ce jour.
Il est trop tard pour eux d'entreprendre quoi que ce soit.. Le seul 'droit' existant est de te réclamer 'à l'amiable' (De façon 'musclée'..). Tu as, de ton coté, droit absolu de ne pas donner suite..
A+
La méthode d'intimidation destinée à 'ramollir' le 'Client' fonctionne dirait on..
Comme déjà dit par Bob: Normal, ils vous mettent la pression pour vous pousser à la faute..
Laisse les brailler... La lassitude les gagnera bientôt.. Ne bouge surtout pas!
Dans le cas présent l'Officine se tire une balle dans le pied: ils vont diligenter une procédure judiciaire a mon encontre.
Ce qui voudrait dire qu'il n'y a RIEN à ce jour.
Il est trop tard pour eux d'entreprendre quoi que ce soit.. Le seul 'droit' existant est de te réclamer 'à l'amiable' (De façon 'musclée'..). Tu as, de ton coté, droit absolu de ne pas donner suite..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dormez sur vos deux oreilles, mais ne reconnaissez rien et surtout ne PAYEZ RIEN.
Pour vous assurer qu'il n'y a rien, demandez au greffe du tribunal d'instance du lieu de domicile de l'époque si oui ou non un titre exécutoire a été délivré.