Préavis si le locataire a 2 emplois et en perd un des 2 ?
légiste
-
légiste -
légiste -
Bonjour,
Une question un peu particulière, car je ne suis pas arrivé à trouver de textes ni de jurisprudence sur cette question.
Si un locataire a deux emplois, et qu'il en perd un des deux, est-ce qu'il peut utiliser son droit au préavis réduit ? La loi dit que le locataire peut bénéficier du préavis réduit en cas de "perte d'emploi" et non pas "perte de son emploi".
S'il en perd qu'un sur deux, il y a bien perte d'emploi, la loi ne précisant pas qu'il faille que le locataire soit au chômage pour autant, mais ça n'est pas très clair.
Cela peut arriver dans le cas où le locataire cumule deux emplois à mi-temps, ou cumule une activité salariée avec une activité indépendante, etc. ...
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Une question un peu particulière, car je ne suis pas arrivé à trouver de textes ni de jurisprudence sur cette question.
Si un locataire a deux emplois, et qu'il en perd un des deux, est-ce qu'il peut utiliser son droit au préavis réduit ? La loi dit que le locataire peut bénéficier du préavis réduit en cas de "perte d'emploi" et non pas "perte de son emploi".
S'il en perd qu'un sur deux, il y a bien perte d'emploi, la loi ne précisant pas qu'il faille que le locataire soit au chômage pour autant, mais ça n'est pas très clair.
Cela peut arriver dans le cas où le locataire cumule deux emplois à mi-temps, ou cumule une activité salariée avec une activité indépendante, etc. ...
Merci d'avance pour vos éclaircissements
A voir également:
- Préavis si le locataire a 2 emplois et en perd un des 2 ?
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Voyant prechauffage clio 2 ✓ - Forum Consommation
- Prix péage rennes paris classe 2 - Guide
- Problème voyant prechauffage resté allume - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, rien n'oblige, mais ma question était plus d'ordre général, pour être certain de ce que dit la loi.
Dans mon cas particulier, le bailleur a pris connaissance de l'autre en volant et lisant mon courrier, tout un programme ...
C'est pour ça que j'aimerais savoir ce que dirait la loi, ou plutôt la jurisprudence, indépendamment du fait que le bailleur soit ou non au courant.
Dans l'esprit ce préavis réduit est la pour le cas de baisse de vos revenus ce qui est bien le cas
Mais je suis face à un bailleur sur qui la logique n'a aucune prise. Visiblement il n'y a pas encore de jurisprudence qui vient confirmer cette évidence de manière incontestable, je serai peut-être celui par qui la jurisprudence arrivera !