Demande conseil de Séparation quand on est en union libre
Massy
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19 déc. 2017 à 09:04
Massy2017 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 09:28
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doris33
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19 déc. 2017 à 09:13
19 déc. 2017 à 09:13
Bonjour,
puisque vous n'êtes pas mariés, il ne peut être question d'abandon du domicile conjugal. Donc aucune conséquence si vous partez mais vous devrez demander au juge des affaires familiales un jugement pour fixer le droit de garde et de visite, mais vos droits (pour quelle raison seriez-vous la seule à avoir le droit de garde de l'enfant?) sont identiques, que vous quittiez le logement sans son accord ou pas.
Pour obtenir un droit de garde, il vous faudra avoir un logement, c'est une condition importante.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
puisque vous n'êtes pas mariés, il ne peut être question d'abandon du domicile conjugal. Donc aucune conséquence si vous partez mais vous devrez demander au juge des affaires familiales un jugement pour fixer le droit de garde et de visite, mais vos droits (pour quelle raison seriez-vous la seule à avoir le droit de garde de l'enfant?) sont identiques, que vous quittiez le logement sans son accord ou pas.
Pour obtenir un droit de garde, il vous faudra avoir un logement, c'est une condition importante.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Modifié le 19 déc. 2017 à 09:46