Demande conseil de Séparation quand on est en union libre
Massy
-
19 déc. 2017 à 09:04
Massy2017 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 09:28
Massy2017 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 09:28
A voir également:
- Demande conseil de Séparation quand on est en union libre
- Libre reponse - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Bac candidat libre 2024 - Guide
- C2016 western union - Forum Banque et Crédit
1 réponse
doris33
Messages postés
43430
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 novembre 2024
16 582
19 déc. 2017 à 09:13
19 déc. 2017 à 09:13
Bonjour,
puisque vous n'êtes pas mariés, il ne peut être question d'abandon du domicile conjugal. Donc aucune conséquence si vous partez mais vous devrez demander au juge des affaires familiales un jugement pour fixer le droit de garde et de visite, mais vos droits (pour quelle raison seriez-vous la seule à avoir le droit de garde de l'enfant?) sont identiques, que vous quittiez le logement sans son accord ou pas.
Pour obtenir un droit de garde, il vous faudra avoir un logement, c'est une condition importante.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
puisque vous n'êtes pas mariés, il ne peut être question d'abandon du domicile conjugal. Donc aucune conséquence si vous partez mais vous devrez demander au juge des affaires familiales un jugement pour fixer le droit de garde et de visite, mais vos droits (pour quelle raison seriez-vous la seule à avoir le droit de garde de l'enfant?) sont identiques, que vous quittiez le logement sans son accord ou pas.
Pour obtenir un droit de garde, il vous faudra avoir un logement, c'est une condition importante.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Modifié le 19 déc. 2017 à 09:46