Non gage
makouips
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dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'essaie d'obtenir un certificat de non gage pour mon véhicule
immatriculation ***
date 1ère mise en circulation : 29/06/2009
date du certificat : 29/06/2009
titulaire : ***
à chaque tentative j'ai le message suivant :
Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.
comment dois je procéder?
merci d'avance pour votre retour
j'essaie d'obtenir un certificat de non gage pour mon véhicule
immatriculation ***
date 1ère mise en circulation : 29/06/2009
date du certificat : 29/06/2009
titulaire : ***
à chaque tentative j'ai le message suivant :
Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.
comment dois je procéder?
merci d'avance pour votre retour
4 réponses
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Bonjour
Essayez a partir :
du point numérique de la préfecture
d'un autre ordinateur
Si le problème es toujours présent cela viens du système en lui même -
Bonjour.
Peut être que un gage a été pris sur votre véhicule ; Le banquier lors de l'accord de prêt ?
Si tel était le cas, seul ce tiers qui aurait pris un gage pourrait le lever.
Cordialement. -
Bonjour.
Alors, voyez s'il n'y aurait pas eu une erreur (sur les documents) lorsque vous avez acheté ce véhicule.
Votre assureur aura peut-être une idée...
Cordialement. -
Bjr
vous êtes bien sur ce site
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/article_accueil
La législation juridique et financière évolue en permanence...