Taxes habitation qui n'est pas du qui m'est prélevée depuis 2 an
jeannine CHAMPSAUR
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Modifié le 17 déc. 2017 à 12:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 déc. 2017 à 15:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 déc. 2017 à 15:16
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flocroisic
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Modifié le 17 déc. 2017 à 13:56
Modifié le 17 déc. 2017 à 13:56
Bonjour
Si la personne est partie de chez vous le 31/01/16, elle cessait d'etre redevable de la taxe ensuite.
Donc pour 2017, ce logement redevenait votre residence secondaire et la taxe doit etre à votre nom pour 2017 donc rien d'anormal.
En outre, pour 2016, il faut que vous puissiez demontrer que vous n'en aviez plus disposition au 01/01/16.
- contrat energie plus à votre nom
- assurance plus à votre nom.
- copie contrat à titre gratuit.
Difficile pour vous de prouver que vous en aviez plus disposition notamment ayant gardé les contrats à votre nom.
Visiblement, vous n'avez rien à faire puisque vous avez recuperer ce logement au 31/01/16.
Pour les n °de contrat de mensualisation, vous les avez sur votre compte fiscal en ligne
Il n'y a donc rien à resilier
Par contre je comprends pas 1 chose dans vos propos :
Puis
Soit c'est la residence de l'hebergé ( taxe à son nom) soit votre residence secondaire.
De quelle date à quelle date, cette personne residait dans votre " residence secondaire" ?
Si la personne est partie de chez vous le 31/01/16, elle cessait d'etre redevable de la taxe ensuite.
Donc pour 2017, ce logement redevenait votre residence secondaire et la taxe doit etre à votre nom pour 2017 donc rien d'anormal.
En outre, pour 2016, il faut que vous puissiez demontrer que vous n'en aviez plus disposition au 01/01/16.
- contrat energie plus à votre nom
- assurance plus à votre nom.
- copie contrat à titre gratuit.
Difficile pour vous de prouver que vous en aviez plus disposition notamment ayant gardé les contrats à votre nom.
Visiblement, vous n'avez rien à faire puisque vous avez recuperer ce logement au 31/01/16.
Pour les n °de contrat de mensualisation, vous les avez sur votre compte fiscal en ligne
cette maison est une résidence secondaire.
Il n'y a donc rien à resilier
Par contre je comprends pas 1 chose dans vos propos :
depuis 2 ans je paie la taxe d'habitation d'une personne que j'ai hébergée
Puis
cette maison est une résidence secondaire.
Soit c'est la residence de l'hebergé ( taxe à son nom) soit votre residence secondaire.
De quelle date à quelle date, cette personne residait dans votre " residence secondaire" ?
flocroisic
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15 037
17 déc. 2017 à 12:19
17 déc. 2017 à 12:19
Bonjour
Si c'est prélevé, c'est que vous n'avez pas résilié votre mensualisation ou prélèvement à l'echeance pour cette adresse.
Cette personne depose t'elle sa declaration de revenu à cette adresse ?
Declarez vous les entrees et sorties des personnes que vous logez ?
Si c'est non, cette maison est considérée comme votre residence secondaire.
Les abonnements eau /edf sont à son nom ou au votre?
Etant en 2017, vous ne pourriez reclamer que pour 2016 et 2017.
Si c'est prélevé, c'est que vous n'avez pas résilié votre mensualisation ou prélèvement à l'echeance pour cette adresse.
Cette personne depose t'elle sa declaration de revenu à cette adresse ?
Declarez vous les entrees et sorties des personnes que vous logez ?
Si c'est non, cette maison est considérée comme votre residence secondaire.
Les abonnements eau /edf sont à son nom ou au votre?
Etant en 2017, vous ne pourriez reclamer que pour 2016 et 2017.
Merci beaucoup de votre réponse.
En 2016 je me suis rendue dans le services des impôts pour la réclamation la personne qui m'a reçue m' a dit faire le nécessaire. je n'ai pas résilié d'autant que tous les impôts que je paie sont prélevés.
Cette personne été hébergée chez moi elle a déménage depuis le 31 01 2016 elle habite encore à la Seyne s/mer. quartier Tamaris.
cette maison est une résidence secondaire. dont je paie la
T.H tous les ans.
les charges eau électricité sont toutes à notre nom.
que dois-je faire ?
je résilie ce jour ma mensualisation mais je n'ai aucune référence seule la somme apparait sur mon compte bancaire.
En 2014 j'ai payé en ligne sa taxe d'habitation, et depuis
les impôts me prélèvent .
En 2016 je me suis rendue dans le services des impôts pour la réclamation la personne qui m'a reçue m' a dit faire le nécessaire. je n'ai pas résilié d'autant que tous les impôts que je paie sont prélevés.
Cette personne été hébergée chez moi elle a déménage depuis le 31 01 2016 elle habite encore à la Seyne s/mer. quartier Tamaris.
cette maison est une résidence secondaire. dont je paie la
T.H tous les ans.
les charges eau électricité sont toutes à notre nom.
que dois-je faire ?
je résilie ce jour ma mensualisation mais je n'ai aucune référence seule la somme apparait sur mon compte bancaire.
En 2014 j'ai payé en ligne sa taxe d'habitation, et depuis
les impôts me prélèvent .
bonjour,
Le mieux est de résilier le contrat de prélèvement.
Adressez-vous au Centre Prélèvement Service dont les coordonnées figurent sur votre avis.
Le mieux est de résilier le contrat de prélèvement.
Adressez-vous au Centre Prélèvement Service dont les coordonnées figurent sur votre avis.
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 19 déc. 2017 à 15:25
Modifié le 19 déc. 2017 à 15:25
Le mieux est de résilier le contrat de prélèvement.
Pour la payer en 1 seule fois en decembre, vu que c'est sa residence secondaire depuis le départ le 31/01/16 de l'autre personne.
Apparemment , la taxe a toujours été au nom du createur du post.
Elle n'a jamais prevenu les impots qu'à une epoque, le bien a été prêté a une autre personne.
La taxe a continué à etre au nom du createur du post, vu que les impots ne sont pas encore fournis en boule de cristal.
L'hebergé est parti le 31/01/16 et donc ne doit pas la taxe 2017.
Le bien etant meublé (res secondaire), la taxe 2017 est donc due par le createur du post. Vu que mensualisé, il a eu Le prélèvement .
Aurait dû des le depart prevenir les impots de l'arrivée de l'hebergé ainsi que de son depart.
La législation juridique et financière évolue en permanence...