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Changement de bail sans mon accord

Kinkin08 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 16 déc. 2017 à 08:54
Kinkin08 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 16 déc. 2017 à 14:03
Bonjour suite ma séparation avec la concubine elle a demandé à la propriétaire changer le bail et de le mettre à son nom elle a fait ça sans mon accord a-t-elle le droit est-ce que le nouveau bail quelle a signé est caduque
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
16 déc. 2017 à 08:55
Bonjour,

aviez-vous demandé la résiliation du bail ? Si oui, vous n'êtes plus concerné par les accords entre vote ex et le bailleur.
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Kinkin08 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
16 déc. 2017 à 09:01
Je n'ai rien signé du tout tout a été fait dans mon dos
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
16 déc. 2017 à 09:03
Si vous étiez sur le bail et sans avoir donné votre résiliation, les deux n'avaient pas le droit de modifier le bail.

Mais étiez-vous parti ou pas du logement ?
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Kinkin08 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
Modifié le 16 déc. 2017 à 09:08
J'était bien sur le bail je n'ai pas demandé la résiliation et quand le bail a été changé j'étais encore dans le logement j'ai dû me résoudre à prendre un nouvel appartement
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
16 déc. 2017 à 09:13
Etonnant !!
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Kinkin08 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
16 déc. 2017 à 09:17
Je voudrait savoir si le nouveau bail et caduque et si je suis encore locataire de cette appartement
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