Location d'un meublé à l'année
martoche34
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 déc. 2017 à 18:20
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 déc. 2017 à 18:20
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1 réponse
djivi38
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15 déc. 2017 à 18:20
15 déc. 2017 à 18:20
bonsoir,
une petite précision : « Le terme de "charges comprises" correspond plus à une indication qu’à un terme juridique. Derrière la notion de "charges comprises", le propriétaire intègre au loyer soit le montant de la provision sur charges, si le logement est soumis aux charges réelles, soit le montant forfaitaire des charges. En fonction de ce caractère réel ou forfaitaire, le traitement de la régularisation des charges ne sera pas le même. »
https://www.e-gerance.fr/charges-locatives-comprises-forfaitaires-reelles/
Et si vous décidez finalement de mentionner "charges forfaitaires (pour ne pas vous enquiquiner à faire des régularisations annuelles), pensez bien à inclure dans le calcul du forfait le montant de la TEOM.
Et pensez bien aussi à choisir un "modèle de bail meublé loi Alur", obligatoire depuis le 1°/08/2015 (téléchargeable).
cdt.
-------------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
une petite précision : « Le terme de "charges comprises" correspond plus à une indication qu’à un terme juridique. Derrière la notion de "charges comprises", le propriétaire intègre au loyer soit le montant de la provision sur charges, si le logement est soumis aux charges réelles, soit le montant forfaitaire des charges. En fonction de ce caractère réel ou forfaitaire, le traitement de la régularisation des charges ne sera pas le même. »
https://www.e-gerance.fr/charges-locatives-comprises-forfaitaires-reelles/
Et si vous décidez finalement de mentionner "charges forfaitaires (pour ne pas vous enquiquiner à faire des régularisations annuelles), pensez bien à inclure dans le calcul du forfait le montant de la TEOM.
Et pensez bien aussi à choisir un "modèle de bail meublé loi Alur", obligatoire depuis le 1°/08/2015 (téléchargeable).
cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...