Impôt a payer sur un fond de 40000€ vendu 250000€,depart retrate
zygo
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Modifié le 14 déc. 2017 à 23:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 déc. 2017 à 11:19
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flocroisic
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Modifié le 15 déc. 2017 à 11:21
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Bonjour
Un fonds de commerce concerne l' ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
N'est ce pas ça que vous vendez ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23507
Un fonds de commerce concerne l' ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
N'est ce pas ça que vous vendez ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23507