Droits de donation et plus-value

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23 janvier 2022
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La législation prévoit que le donataire peut ajouter les droits versés au titre d'un don manuel dont il a bénéficié à la valeur d'acquisition de titres, avant de dégager la plus-value imposable, lors de la revente ultérieure de ces titres. Trois questions :
1° Si le donateur s'est acquitté du paiement des droits, le donataire peut-il quand même déduire la somme versée au Trésor Public de la plus-value réalisée, lors de la revente des titres qu'il a reçus ?
2° Si le montant des droits acquittés est supérieur à la plus-value, la partie des droits non utilisée peut-elle être reportée en tant que pertes sur les plus-values des années ultérieures ?
3° Si le donateur s'est acquitté des droits, peut-il, à la place du donataire, déduire le montant des droits, de la plus-value virtuelle qu'il a réalisée, au moment de la cession gratuite des titres au donataire ? Ceci reviendrait à considérer les droits acquittés, comme des frais annexes de cession des titres qu'il possédait.

Merci.

1 réponse

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23 janvier 2022
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Bonjour

1/ non .
Comment le donataire pourrait justifier de ce paiement par prelevement de son compte bancaire.

2/ non

3/ non plus .
La virtualité n'existe pas en fiscalité