Imposition plus values acquisition de stock options anciennes
Jp47
-
14 déc. 2017 à 21:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 déc. 2017 à 11:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 déc. 2017 à 11:33
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flocroisic
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15 déc. 2017 à 08:18
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Bonjour
Ne precisant pas la date de levée d'option et celle de cession, impot complexe à répondre.
Jeter un oeil à ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/lactionnariat-salarie
Ne precisant pas la date de levée d'option et celle de cession, impot complexe à répondre.
Jeter un oeil à ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/lactionnariat-salarie
Merci de cette première réponse, mais hélas l'article du lien cité ne décrit pas non plus les cas anciens.
Les événements ont eu lieu dans le cadre d'un plan de stock-options.
Pour précision la levée des options a eu lieu le 30 juillet 1998 et les actions n'ont toujours pas été vendues. Je voulais savoir quelle serait l'imposition justement en cas de vente future.
Les événements ont eu lieu dans le cadre d'un plan de stock-options.
Pour précision la levée des options a eu lieu le 30 juillet 1998 et les actions n'ont toujours pas été vendues. Je voulais savoir quelle serait l'imposition justement en cas de vente future.
flocroisic
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Modifié le 16 déc. 2017 à 11:43
Modifié le 16 déc. 2017 à 11:43
l'article du lien cité ne décrit pas non plus les cas anciens.
Si bien au contraire
Imposition de la levée d'option (l'année de la cession) :
Si les actions vous ont été attribuées avant le 28/09/2012 et à la condition que vous ayez respecté le délai d’indisponibilité de 4 ans (il s'agit du délai au cours duquel les actions ne peuvent être ni cédées ni louées depuis la date d'attribution de ces actions) ce gain sera imposé aux taux forfaitaire de :
30 % pour la fraction du gain inférieure à 152 500 euros ;
41 % pour la fraction supérieure.
Si ce délai d’indisponibilité n'est pas respecté, la plus-value d'acquisition sera imposée comme un salaire (avec application d'un quotient).
Par ailleurs, si vous avez respecté un délai de conservation supplémentaire de 2 ans (appelé délai de portage soit un délai total de 6 ans à compter de la date d'attribution), les taux d'imposition forfaitaire seront portés respectivement à :
18 % pour la fraction inférieure ou égale à 152 500 euros ;
et 30 % pour la fraction supérieure à 152 500 euros.
Vous pouvez également opter pour l'imposition du gain de levée d'options selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires.
Dans tous les cas, le gain de levée d'options sera également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % ainsi qu’à une contribution salariale de 10 % pour les options attribuées à compter du 16 octobre 2007.
Si les actions vous ont été attribuées après le 28/09/2012, le gain de levée d'option sera taxé au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitement et salaires.
Toute la 1ere partie concerne les attributions anterieures au 28/09/2012.
Vous avez respecté le délai d'indisponibilité de 4 ans ( jusqu'au 30/07/2002) et de portage de 2 ans (donc au 30/07/2004).
En consequence, vouq beneficiez d'un taux d'imposition moindre.
Le dernier paragraphe, concerne les attributions apres cette date.
En gras, ce qui vous concerne
Pour la plus value de cession : identique quelque soit la date d'attribution