Amende pour défaut de contrôle technique.
Alain
-
Alain -
Alain -
Bonjour,
j'ai été mis à l'amende pour défaut de contrôle technique].
Je précise que lorsque que l'infraction a été constatée par les forces de gendarmerie, mon véhicule était en stationnement, moteur tournant, je déneigeais mon véhicule.
J'ai présenté ma carte grise aux gendarmes.
Puis-je contester cette amende, mon véhicule étant à l'arrêt sur une place de stationnement publique lors du contrôle?
Merci!
j'ai été mis à l'amende pour défaut de contrôle technique].
Je précise que lorsque que l'infraction a été constatée par les forces de gendarmerie, mon véhicule était en stationnement, moteur tournant, je déneigeais mon véhicule.
J'ai présenté ma carte grise aux gendarmes.
Puis-je contester cette amende, mon véhicule étant à l'arrêt sur une place de stationnement publique lors du contrôle?
Merci!
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2 réponses
Bonjour,
mon véhicule étant à l'arrêt sur une place de stationnement publique lors du contrôle?
En roulant ou pas ne change rien, votre PV est toujours valable.
mon véhicule étant à l'arrêt sur une place de stationnement publique lors du contrôle?
En roulant ou pas ne change rien, votre PV est toujours valable.
Bjr
et !!!!!!!! estimez vous heureux !!!!!! vous risquiez beaucoup plus
https://www.legipermis.com/infractions/defaut-controle-technique.html
et !!!!!!!! estimez vous heureux !!!!!! vous risquiez beaucoup plus
https://www.legipermis.com/infractions/defaut-controle-technique.html
Bonjour Dany. Merci pour votre réponse et le lien menant au site "legipermis.com" que j'ai pu consulter.
oui c'est vrai que mon véhicule n'a pas été immobilisé dans l'immédiat et jusqu'à obtention d'un contrôle technique valide. Une carte grise provisoire m'a été délivrée me permettant de circuler couvert pour un délai de 8 jours à mettre à profit pour régulariser ma situation bien sûr, et ainsi récupérer ma carte grise.
mes remerciements sont tardifs mais je bénéficie d'un délai courant jusqu'au 07 de ce mois pour régler ma contravention minoré, et des soucis de connexion internet m'ont empêché de prendre connaissance de votre message plus tôt.
Votre concours va m'aider à payer mon amende sans trop d'état d'âme.
Je vous souhaite une bonne continuation sur le site.
Alain.
oui c'est vrai que mon véhicule n'a pas été immobilisé dans l'immédiat et jusqu'à obtention d'un contrôle technique valide. Une carte grise provisoire m'a été délivrée me permettant de circuler couvert pour un délai de 8 jours à mettre à profit pour régulariser ma situation bien sûr, et ainsi récupérer ma carte grise.
mes remerciements sont tardifs mais je bénéficie d'un délai courant jusqu'au 07 de ce mois pour régler ma contravention minoré, et des soucis de connexion internet m'ont empêché de prendre connaissance de votre message plus tôt.
Votre concours va m'aider à payer mon amende sans trop d'état d'âme.
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Alain.
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Je vous souhaite une bonne continuation sur le site.
Alain