Non représentation d'enfants
Tobby
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
suite à la non représentation de ma fille depuis plus de deux ans et suite aux diverses interventions amiables puis judiciaire, une conciliation judiciaire a été décidée
J'ai assisté à cette première convocation (en tant que victime) en présence de la mère des enfants, qui n'a menée à rien sauf à dire par la médiatrice que je devais cesser de déposer des dépôts de plainte, que celles ci seront classées sans suite, que déposer plainte était une forme d'harcèlement.
Les enfants continuent de ne pas m'être présentés.
Pouvez-vous m'indiquer si je suis dans l'obligation de me présenter à une éventuelle nouvelle convocation médiatique ou si je peux refuser de m'y présenter puisque la situation reste en l'état.
A vous lire
merci par avance de votre réponse.
suite à la non représentation de ma fille depuis plus de deux ans et suite aux diverses interventions amiables puis judiciaire, une conciliation judiciaire a été décidée
J'ai assisté à cette première convocation (en tant que victime) en présence de la mère des enfants, qui n'a menée à rien sauf à dire par la médiatrice que je devais cesser de déposer des dépôts de plainte, que celles ci seront classées sans suite, que déposer plainte était une forme d'harcèlement.
Les enfants continuent de ne pas m'être présentés.
Pouvez-vous m'indiquer si je suis dans l'obligation de me présenter à une éventuelle nouvelle convocation médiatique ou si je peux refuser de m'y présenter puisque la situation reste en l'état.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
après maintes plaintes déposées, dans un premier temps, auprès des services de l'ordre, non suivies d'effet, je les ai finalement adressées directement auprès du procureur.
Je suppose que c'est suite à cette saisine qu'une médiation pénale a été fixée et qui s'est déroulée en présence de la mère, auprès du délégué du procureur.
C'est ce délégué qui m'a indiqué de cesser de faire des dépôts de plainte, que celles ci seraient classées sans suite, que c'était une forme de harcèlement et que je risquais, si je continuais dans cette voie, de faire avoir des problèmes à la mère (amende et peine de prison). Tel n'est pas le but, bien sûr.
d'où ma question, suis-je obligé de me présenter à une nouvelle convocation (puisque la situation reste figée) ?
que les devoirs n'ont pas été rappelés à la mère (ne pas couper le lien avec l''autre parent)
la mère s'est toutefois inquiétée de savoir ce qu'elle encourait si elle continuait de ne pas présenter les enfants (mineurs)
Réponse médiateur : "rien"
cdl
Si aucun accord n'est possible, c'est le juge qui décidera après une convocation préalable.
Il est utile et dans votre intérêt de répondre aux convocations, même si vous avez des doutes sur l'évolution.
Le juge en tiendra compte, donc implication à votre avantage.
cordialement