Un titre éxécutoire de 2007 est il encore valide si paiements ? [Résolu]

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- - Dernière réponse : jj61
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jeudi 14 décembre 2017
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14 décembre 2017
- 14 déc. 2017 à 18:34
Bonjour,
J'ai contracté en 2005 un crédit pour un achat informatique et n'ai pas été en mesure de le rembourser. Un titre éxécutoire à mon encontre a été émis en date du 5 avril 2007.
Ayant déménagé à plusieurs reprises, je n'en ai jamais entendu parler.

Le 30 mars 2017, un huissier de mon département s'est présenté pour me signifier cet acte et nous avons mis en place un échéancier amiable.
Ma question est de savoir si le titre éxécutoire en question rentre dans le cadre de la loi de 2008 qui abaisse la validité d'un titre éxécutoire à 10 ans malgré le fait que j'ai commencé à rembourser ma dette.

Merci beaucoup.
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Bonjour,

Le titre exécutoire est donc valable jusqu'en juin 2018, donc oui. Dans tous les cas, s'il n'avait pas été valable, vous avez relancé la possibilité de poursuite en reconnaissant la dette par le fait d'avoir mis en place un échéancier.

Bonne journée

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jj61
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14 décembre 2017
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Le délai est donc reparti pour 10 ans à partir du 30 mars 2017?
Merci
sleepy00
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exact
jj61
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-
Merci
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