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2 réponses
Bonjour
Les conditions de partage de la communauté ne se négocient pas en prenant en compte les pensions alimentaires qui sont totalement indépendantes.
En revanche, l'attribution totale du logement familial à un membre du couple peut éventuellement se négocier par compensation avec la prestation compensatoire.
A voir avec votre avocat pour la préparation de la convention.
Les conditions de partage de la communauté ne se négocient pas en prenant en compte les pensions alimentaires qui sont totalement indépendantes.
En revanche, l'attribution totale du logement familial à un membre du couple peut éventuellement se négocier par compensation avec la prestation compensatoire.
A voir avec votre avocat pour la préparation de la convention.
Bonjour,
L'idée est bonne, mais pas évidente.
Suivant le montant de la part de Monsieur , la valeur actuelle du bien (faire faire une expertise).
Et aussi le remboursement si crédit en cours, si désolidarisation possible auprès de l'organisme emprunteur.....
Le mieux est de voir l'avis d' un notaire, ses conseils sont gratuits.
L'idée est bonne, mais pas évidente.
Suivant le montant de la part de Monsieur , la valeur actuelle du bien (faire faire une expertise).
Et aussi le remboursement si crédit en cours, si désolidarisation possible auprès de l'organisme emprunteur.....
Le mieux est de voir l'avis d' un notaire, ses conseils sont gratuits.
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