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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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14 déc. 2017 à 09:36
14 déc. 2017 à 09:36
Bonjour,
Et pour quelles bonnes raisons la mairie voulait-elle se rendre propriétaire de ce terrain ?
Et pour quelles bonnes raisons la mairie voulait-elle se rendre propriétaire de ce terrain ?
je me trouve également dans la meme situation que vous .j ai acheté un terrain avec un cu positif en 2001 à un propriétaire qui possède plusieurs terrainsdans la meme rue.ce propriétaire vient de revendre deuxterrains .bien sur lui il a reçu les cus positif. je me demande si je ne devrai pas faire appel au média.à bientot de vous lire cette semaine je prends contact avec mon avocat.bonsoir
Bibi2B
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jeudi 14 décembre 2017
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15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 08:00
15 déc. 2017 à 08:00
Dans votre cas je ne me gênerais pas de faire appel, par contre, au tribunal administratif, ne faites pas la même erreur que moi. Je m'étais mal renseigné alors j'ai entamé une procédure normale à la place d'un référé qui prend beaucoup moins de temps.
Modifié le 14 déc. 2017 à 16:14
Je cherche de ce fait un cas similaire en jurisprudence pour essayer de faire avancer les choses car même avec la DDE locale je me heurte à un mur, des questions curieuses qui sont posées à avoir si j'ai ou pas un avocat, si je cherche la m... .
14 déc. 2017 à 17:11
15 déc. 2017 à 12:18
15 déc. 2017 à 13:39
La commune se trouve dans le périmètre "zone sensible" ou une surtaxe de 5 ou 10 € pourrait être appliquée sur les terrains à bâtir, mais la commission d'urbanisme a décidé de ne pas appliquer cette taxe !!!! Cherchez l'erreur !
15 déc. 2017 à 13:53