Certificat d'urbanisme devenu négatif
Bibi2B
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Bonjour, je voudrais acheter un terrain qui auparavant avait un CU positif et qui maintenant est devenu négatif. Le soucis est que je ne peux avoir aucun soutien de la mairie, le maire lui même s'étant vu refuser la vente par la propriétaire, d'où le CU négatif et la mise en place d'une buse d'évacuation des eaux pluviales en plein sur la partie haute de ce terrain de façon à l'inonder le plus souvent possible. Que puis-je faire pour tenter d'voir gain de cause. Le maire prétexte qu'il s'agit d'une forêt (2500m2), que la voirie l'edf et l'eau n'existent pas alors que ces travaux ont été réalisés il y a de cela plusieurs années, qu'il n'y a pas de continuité (maison la plus proche à 40 mètres). Je ne sais plus quoi faire. La propriétaire vient d'entamer une procédure auprès du tribunal administratif, passé les 90 jours, la mairie n'a pas répondu.
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2 réponses
Bonjour,
Et pour quelles bonnes raisons la mairie voulait-elle se rendre propriétaire de ce terrain ?
Et pour quelles bonnes raisons la mairie voulait-elle se rendre propriétaire de ce terrain ?
je me trouve également dans la meme situation que vous .j ai acheté un terrain avec un cu positif en 2001 à un propriétaire qui possède plusieurs terrainsdans la meme rue.ce propriétaire vient de revendre deuxterrains .bien sur lui il a reçu les cus positif. je me demande si je ne devrai pas faire appel au média.à bientot de vous lire cette semaine je prends contact avec mon avocat.bonsoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherche de ce fait un cas similaire en jurisprudence pour essayer de faire avancer les choses car même avec la DDE locale je me heurte à un mur, des questions curieuses qui sont posées à avoir si j'ai ou pas un avocat, si je cherche la m... .
La commune se trouve dans le périmètre "zone sensible" ou une surtaxe de 5 ou 10 € pourrait être appliquée sur les terrains à bâtir, mais la commission d'urbanisme a décidé de ne pas appliquer cette taxe !!!! Cherchez l'erreur !