CDD durée maximale dépassé, requalification CDI ?
Nocturne69400
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13 déc. 2017 à 21:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 déc. 2017 à 09:54
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tania57
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13 déc. 2017 à 23:28
13 déc. 2017 à 23:28
Coucou avant de vous enflammer si vos CDD sont des CDD de remplacement ils sont légaux et peuvent durer des années car ils sont motivés
Modifié le 14 déc. 2017 à 05:20
Voici un lien pour appuyer mes dires
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211
Il y est clairement indiqué que pour un remplacement d'un salarié absent et pour un contrat avec terme précis donc avec une date de début et de fin (ce que comporte bien mes cdd) durée maxi : 18 mois
Un truc m'échappe ??
Idem phrase copiée d'un autre site :
La durée du CDD de remplacement est variable. Elle dépend du motif pour lequel l'employeur a recours à un remplaçant. Mais sa durée maximale est de 18 mois sauf dans deux cas.
1/ Si le CDD est contracté dans l'attente de la mise en poste d'un CDI, la durée maximum du contrat est de 9 mois. >>>> ce n'est pas mon cas
2/ Par contre, si le CDD sert à remplacer un salarié parti définitivement avant la suppression du poste, la durée du contrat peut s'étendre à 24 mois. >>>>>> ce n'est pas mon cas non plus
Il est ensuite précisé que pour un remplacement l'employeur peut aussi établir un contrat à terme imprécis assorti d'une durée minimale mais sans date de fin (exemple : minimum 1 mois et jusqu'au retour du salarié remplacé) dans ce cas cela peut en effet durer plusieurs années..
Mais dans mon cas et j'insiste bien la dessus il y est clairement indiqué systématiquement une date de début et une autre de fin, donc contrats à termes précis soit 18 mois maxi..
14 déc. 2017 à 07:02
Modifié le 14 déc. 2017 à 09:47
Un truc m'échappe ??
je pense;..... Quand il s agit comme vous d un cdd de remplacement a terme précis, même motif, même personne, les 18 mois s appliquent uniquement a la durée de chaque contrat ! renouvellement NON compris... C est l exception, d ou les * après 18 mois mentionnés dans votre lien.
Cordialement
14 déc. 2017 à 09:47
14 déc. 2017 à 09:54
Ba oui !! cest bien ce que vous avez mis dans votre message n°2
Voici un lien pour appuyer mes dires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36
il y a bien un * après 18 mois non ??? Donc exception.
On vous a répondu le contraire sur d autres forum de DROIT et j insiste sur le mot DROIT;
Bonne journée