Sous location logement social

Crevette en panique. - 10 déc. 2017 à 20:49
Crevette en panique - 21 déc. 2017 à 20:45

Bonjour,

J'étais dans une colocation ou je n'étais pas sur le bail. J'ai été viré de la bas suite à une dispute avec mon amie. J'ai une amie qui me propose de vivre avec elle dans l'appartement de sa mère dont elle est propriétaire. Elle me demande 500 ce qui me semble totalement top puisque que cest un 60m2 et que jai ma chambre.
Bref, cela fait maintenant 3 mois et il y'a deux semaines je viens de découvrir qu'elles ne sont pas propriétaire mais que cest un bien paris habitat donc un logement social. Elle paye 465 par mois. Donc en gros je paye leur loyer. Je trouve cela injuste. J'aimerai lui en parler (calmement ) car j'ai besoin de rester ici, sinon clairement je me retrouve sans logement ( ma famille ne vit pas à paris je suis totalement seule )
J'ai peur qu'elle me mette à la rue en lui parlant. Alors si c'est le cas je me suis dis que je la dennoncerais mais un ami en étude d'avocat me dit que ça peut se retourner contre moi. Une histoire de droit pénal ou je ne sais quoi.
SVP aidez moi j'ai besoin de ce logement mais je ne peux plus les laissez me racketter ainsi.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 51295 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 15 108
Modifié le 10 déc. 2017 à 21:03

bonsoir,

la sous-location (logement social ou pas) DOIT être autorisée par le bailleur par écrit, qui doit aussi fournir au sous-locataire copie du bail et le loyer su sous-locataire NE DOIT PAS dépasser le loyer du locataire, etc. , SINON la sous-location est ILLÉGALE.

Mère & fille vous arnaquent joyeusement !

https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/choisir-location/sous-location-5.html

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

rinaldo75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
12 déc. 2017 à 21:01

Bonsoir,
Pour être plus précis : la personne qui sous-loue une partie d'un logement social doit en informer son bailleur, sous peine d'être passible d'une amende de 9 000 €. Voir ici pour des détails sur le caractère légal ou non de la sous-location : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449 (ou alors taper "legifrance Article L442-8-1" sur Google pour trouver le texte de loi intégral).
Votre amie a tout faux sur 2 points :
- Elle n'a pas prévenue Paris Habitat
- Le loyer demandé est clairement excessif (cf la phrase "Le montant du loyer doit être proportionnel à la partie du logement sous-loué"), meme si on prend en compte des charges annexes (taxe d'habitation, EDF, box internet, amortissement du mobilier).
Cela dit, à vous de voir si vous risquez un conflit perdant / perdant (votre amie a plus à perdre que vous, mais en pratique vous aurez du mal à retrouver une coloc à 500€ dans Paris et Paris Habitat ne vous proposera pas de solution de relogement)

Crevette en panique
12 déc. 2017 à 21:07

Je pense en parler calmement avec elle pour que cela soit plus juste sans créer le moindre souci. Mais est ce que si ça se passe mal je peux MOI avoir des soucis Avec la justice ?

rinaldo75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 13:47

Je ne connais pas d'articles de loi qui vous ferait craindre quelque chose, mais je ne suis pas un expert.
Le principal problème, comme indiqué en fin de mon message, est que ce n'est pas parce que vous habitez actuellement dans un logement Paris Habitat que vous aurez un droit au relogement quand Paris Habitat aura résilié le bail de votre amie (cet organisme considérera que vous n'avez aucun droit particulier puisque votre nom ne figure pas sur le bail).

Crevette en panique
15 déc. 2017 à 13:52

Oui je sais que je prend ce risque.
En tout cas merci pour vos conseils.

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 15 déc. 2017 à 14:28

Bonjour
Jolie fraude des trois - un immeuble "Paris Habitat" c'est écrit devant, dans le hall etc et sur tout ce qui est affiché, donc dire je ne savais pas laisse perplexe (dit autrement personne n'en croit un mot)

la sous location de HLM est interdite - elle peut faire l'objet d'une demande au bailleur qui peut l'accepter mais uniquement si le sous locataire est étudiant de moins de 26 ans pour personne de plus 60 ans
La sous location doit de plus respecter le prorata des m2 que vous utilisez (= si vous avez 15m2 sur les 60M2 elles n'ont pas le droit de vous demander plus de 15*465euros/60

outre les sanctions pour le locataire (résiliation de bail, amende, sanctions fiscale et pénale pour vous c'est
- - aucun droit sur ce logement (qui ne peut de toute façon vous être attribué)
- pas d'apl possible
- éventuelle accusation de complicité (vous n'êtes pas raquetée puisque ce que vous avez vaut nettement plus que 500 euros

Maintenait pas d'inquiétude entre le gardien et les voisin vous serez dénoncés au bailleur tôt ou tard !

Crevette en panique
15 déc. 2017 à 14:56

Je n'ai que 24 ans je ne savais même pas ce qu'était paris habitat. Je suis toute seule à paris et mes parents n'ont aucun sous dans le sud pour m'aider. Je ne vous permet pas de dire que je prend les gens pour des idiots ( je reste polie ) pour qui vous prenez vous. Vous pensez pas que je préférais avoir mon propre chez moi ?! Je reprend mes études et n'ai pas les moyens de vivre seule. Alors pardon je vous prie de m'excuser d'être juste pauvre.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 déc. 2017 à 10:25

si vous êtes "pauvre" en plus c'est économiquement stupide de votre part de vous priver des apl auquel vous auriez le droit

Crevette en panique.
18 déc. 2017 à 10:54

Quel apl ? Jai pas les moyens d'avoir mon propre chez moi ou un dossier solide pour être prise dans une coloc. Vous ne savez absolument rien. Vous venez vous jugez mais vous n'êtes personne.

djivi38 Messages postés 51295 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 15 108 > Crevette en panique.
18 déc. 2017 à 14:45

bonjour Crevetteenpanique,

quand les gens viennent sur ce forum pour demander de l'aide, avant de recevoir des réponses, il est bien évident qu'ils doivent d'abord nous faire part de leurs situations le plus clairement et complètement possible.
Nous dire, au 9° post : "Vous ne savez absolument rien" nous fait comprendre que vous avez exposé incomplètement votre situation et que - peut--être (?) - des réponses supplémentaires auraient pu vous être apportées pour vous aider au mieux.
A vous de voir si vous complétez ou non les informations déjà données sur la situation que vous vivez actuellement.

cdt.

Crevette en panique
21 déc. 2017 à 20:45

Nan ce qui m'agace c'est de se permettre de me faire passer pour une jeune femme qui ment au gens et profite du système ce qui n'est pas le cas. Je mérite pas qu'on me fasse passer pour ce genre de personne. Je suis pas la pour le fâcher avec qui que ce soit. Je cherche juste dès réponses.
Cela étant dit jai confronté la mère en question qui ma gentiment envoyé baladé et me laisse jusqu'à la fin du mois pour quitter les lieux ...

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