Le notaire est-il indispensable ?
Sabi9
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 déc. 2017 à 09:41
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 déc. 2017 à 09:41
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3 réponses
Gayomi
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Modifié le 10 déc. 2017 à 13:42
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Le notaire est obligatoire pour :
- dresser l'acte de notoriété (liste officielle des héritiers) et ce même si les héritiers sont parfaitement connus
- la prise en compte d'un testament le cas échéant
- les formalités liées au transfert de propriété du bien immobilier, préalable obligatoire avant la vente puisque le propriétaire du bien est décédé
Les personnes concernées peuvent se passer des services du notaire pour les assurances-vie en prenant directement contact avec le service de l'enregistrement dont dépendait le défunt. Les héritiers peuvent également établir eux même la déclaration de succession, s'ils ont les connaissances juridiques nécessaires.
- dresser l'acte de notoriété (liste officielle des héritiers) et ce même si les héritiers sont parfaitement connus
- la prise en compte d'un testament le cas échéant
- les formalités liées au transfert de propriété du bien immobilier, préalable obligatoire avant la vente puisque le propriétaire du bien est décédé
Les personnes concernées peuvent se passer des services du notaire pour les assurances-vie en prenant directement contact avec le service de l'enregistrement dont dépendait le défunt. Les héritiers peuvent également établir eux même la déclaration de succession, s'ils ont les connaissances juridiques nécessaires.
Sabi9
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12 décembre 2017
12 déc. 2017 à 08:52
12 déc. 2017 à 08:52
Merci à tous pour vos réponses.
Je suis un peu inquiète car j'habite loin et je vais par conséquent être obligée de faire des procurations pour éviter des déplacements compliqués et coûteux. Or le principe même de la procuration me tracasse surtout dans ce genre de circonstances.
Bref je ne suis pas au bout de mes peines.
Je ferai donc sans doute à nouveau appel à votre gentillesse pour d'autres conseils !
Merci encore !
Je suis un peu inquiète car j'habite loin et je vais par conséquent être obligée de faire des procurations pour éviter des déplacements compliqués et coûteux. Or le principe même de la procuration me tracasse surtout dans ce genre de circonstances.
Bref je ne suis pas au bout de mes peines.
Je ferai donc sans doute à nouveau appel à votre gentillesse pour d'autres conseils !
Merci encore !
Gayomi
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12 déc. 2017 à 09:41
12 déc. 2017 à 09:41
En ce qui concerne les assurances-vie, vous pouvez faire toutes les formalités avec le fisc sans difficulté particulière. Vous aurez toutes les informations sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/
Pour le reste de la succession, vous n'avez pas, a priori, à douter d'une étude notariale, même s'il faut toujours rester vigilant.
Pour le reste de la succession, vous n'avez pas, a priori, à douter d'une étude notariale, même s'il faut toujours rester vigilant.
roudoudou22
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10 déc. 2017 à 13:08
10 déc. 2017 à 13:08
devons-nous obligatoirement faire appel à un notaire
Dès lors que la succession comporte un bien immobilier, vous ne pourrez faire l'économie du Notaire qui est un passage obligatoire dans ce cas. De plus il assure la sécurité juridique (en principe) du transfert de la propriété dudit bien immobilier, ce qui n'est pas négligeable.
Dès lors que la succession comporte un bien immobilier, vous ne pourrez faire l'économie du Notaire qui est un passage obligatoire dans ce cas. De plus il assure la sécurité juridique (en principe) du transfert de la propriété dudit bien immobilier, ce qui n'est pas négligeable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2017 à 19:10
En ce qui concerne les assurances-vie, vous leur transmettez, dans un premier temps, un courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant un certificat de décès et l'acte de notoriété que le notaire est seul habilité à établir.
Puis les 2 assureurs vont guideront pour les formalités (en particulier si primes versées après les 70 ans du souscripteur, et susceptibles de taxation).
Cordialement.