Entretien chaudière sur caution
leklode77
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leklode77 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 10 déc. 2017 à 10:53
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 9 déc. 2017 à 19:47
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bonsoir,
normalement, oui, l'entretien chaudière est dû annuellement par le locataire et peut parfaitement être retenu sur le DG s'il n'a pas été fait, MAIS avec justificatif.
Dans votre cas, votre propriétaire a décidé de se charger lui-même de faire faire l'entretien à ses frais, comme en nov. 2016. Donc, je ne comprends pas pourquoi, vous disant que votre contrat ne prévoyait pas d'entretien pour vous, il vous réclame maintenant de le payer ??
Toute somme réclamée en sus du loyer DOIT être justifiée.
Demandez des explications.
Pour infos :
1) vous avez donné votre congé avec un préavis de 1 mois : vous n'avez pas "posé 1 mois de préavis..."
2) Un locataire doit faire faire l'entretien annuel de sa chaudière par un professionnel de son choix (sauf indication contraire dans le contrat de location), MAIS n'a aucune obligation à prendre un "contrat d'entretien".
3) vous avez reçu votre DG (partiel) = Dépôt de Garantie, et non votre "caution" (laquelle est une personne qui s'engage à payer, à la place du locataire défaillant, ses impayés de location).
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
normalement, oui, l'entretien chaudière est dû annuellement par le locataire et peut parfaitement être retenu sur le DG s'il n'a pas été fait, MAIS avec justificatif.
Dans votre cas, votre propriétaire a décidé de se charger lui-même de faire faire l'entretien à ses frais, comme en nov. 2016. Donc, je ne comprends pas pourquoi, vous disant que votre contrat ne prévoyait pas d'entretien pour vous, il vous réclame maintenant de le payer ??
Toute somme réclamée en sus du loyer DOIT être justifiée.
Demandez des explications.
Pour infos :
1) vous avez donné votre congé avec un préavis de 1 mois : vous n'avez pas "posé 1 mois de préavis..."
2) Un locataire doit faire faire l'entretien annuel de sa chaudière par un professionnel de son choix (sauf indication contraire dans le contrat de location), MAIS n'a aucune obligation à prendre un "contrat d'entretien".
3) vous avez reçu votre DG (partiel) = Dépôt de Garantie, et non votre "caution" (laquelle est une personne qui s'engage à payer, à la place du locataire défaillant, ses impayés de location).
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
leklode77
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10 décembre 2017
10 déc. 2017 à 10:53
10 déc. 2017 à 10:53
Bonjour,
Merci pour tout ces éclaircissements,
Il me reste juste à demander la facture.
Cordialement
Merci pour tout ces éclaircissements,
Il me reste juste à demander la facture.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2017 à 21:30
Merci pour la réponse,
pour moi caution et dépôt de garantie c'est pareil,
quand je dis à ses frais, il a fait intervenir une entreprise
donc il n'est pas obligatoire d'inscrire sur l'EDLS si la chaudière est entretenue ou non ?
cordialement
10 déc. 2017 à 00:13
"donc il n'est pas obligatoire d'inscrire sur l'EDLS si la chaudière est entretenue ou non ? "
non, l'entretien étant à la charge du locataire (décret des réparations locatives n°87-712 du 26 août 1987), il n'est pas utile de le mentionner sur le bail.
En revanche, dans le cas où le bailleur veut se réserver cet entretien, il doit le mentionner sur le bail et peut en demander à son locataire le remboursement - sur justificatif; cependant, ça pose le problème pour le locataire de la non liberté de choix de son professionnel, liberté de choix à laquelle il a droit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
cdt.