Construction d'un bien pour location sur terrain acheté à taux 0
Julia-Madgalena
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier à taux 0 il y a 5 ans. J'ai aujourd'hui le projet de faire un nouvel emprunt pour construire un bungalow à côté de ma maison en vue de le louer.
Ma banque m'affirme que je n'aurai pas le droit de le louer bien qu'il ait fasse l'objet d'un nouvel emprunt, du fait qu'il soit construit son le terrain que j'ai acheté à taux 0.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils.
J'ai acheté un bien immobilier à taux 0 il y a 5 ans. J'ai aujourd'hui le projet de faire un nouvel emprunt pour construire un bungalow à côté de ma maison en vue de le louer.
Ma banque m'affirme que je n'aurai pas le droit de le louer bien qu'il ait fasse l'objet d'un nouvel emprunt, du fait qu'il soit construit son le terrain que j'ai acheté à taux 0.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils.
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3 réponses
Bonjour
Sur quelle base légale la banque s'appuie--t-elle pour affirmer cela (texte réglementaire, décret, loi...) ?
Parce j'ai du mal à voir le rapport entre l'un et l'autre. Est-ce que le fait d'avoir acquis un bien avec un prêt à taux zéro en conditionne l'utilisation ?
Sur quelle base légale la banque s'appuie--t-elle pour affirmer cela (texte réglementaire, décret, loi...) ?
Parce j'ai du mal à voir le rapport entre l'un et l'autre. Est-ce que le fait d'avoir acquis un bien avec un prêt à taux zéro en conditionne l'utilisation ?
"le projet de faire un nouvel emprunt pour construire un bungalow à côté "
le règlement d'urbanisme de votre commune l'autorise ?
le règlement d'urbanisme de votre commune l'autorise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que le fait d'avoir acquis un bien avec un prêt à taux zéro en conditionne l'utilisation ?
tout à fait mon Général ....uniquement pour la résidence principale ,
En revanche dans ce cas je reste dubitatif, effectivement ça ressemble à une interprétation maximale de la banque
je suis Julia je construis et je ne dis rien sur la location ensuite
ou je me renseigne aux impôts
Les impôts, ils s'en fichent pas mal que le bien soit loué ou non, que le taux de l'emprunt soit zero ou nom, ni même qu'il y ait ou non un emprunt.
La seule exigence, c'est qu'en cas de location les revenus soient convenablement déclarés.
euh roudoudou22 renseignez vous sur les conditions d'octroi du prêt à taux et ce qui se passe en cas de non respect de ces conditions .......
Respect ou non des conditions, pour les impôts, c'est pareil.