Construction d'un bien pour location sur terrain acheté à taux 0

Julia-Madgalena Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2017 - 9 déc. 2017 à 12:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 déc. 2017 à 10:10
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier à taux 0 il y a 5 ans. J'ai aujourd'hui le projet de faire un nouvel emprunt pour construire un bungalow à côté de ma maison en vue de le louer.
Ma banque m'affirme que je n'aurai pas le droit de le louer bien qu'il ait fasse l'objet d'un nouvel emprunt, du fait qu'il soit construit son le terrain que j'ai acheté à taux 0.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils.
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 déc. 2017 à 09:48
Bonjour

Sur quelle base légale la banque s'appuie--t-elle pour affirmer cela (texte réglementaire, décret, loi...) ?
Parce j'ai du mal à voir le rapport entre l'un et l'autre. Est-ce que le fait d'avoir acquis un bien avec un prêt à taux zéro en conditionne l'utilisation ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 déc. 2017 à 12:04
bonjour Josh

Est-ce que le fait d'avoir acquis un bien avec un prêt à taux zéro en conditionne l'utilisation ?

tout à fait mon Général ....uniquement pour la résidence principale ,

En revanche dans ce cas je reste dubitatif, effectivement ça ressemble à une interprétation maximale de la banque

je suis Julia je construis et je ne dis rien sur la location ensuite

ou je me renseigne aux impôts
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
21 déc. 2017 à 12:15
Merci pour l'info Kasom
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 déc. 2017 à 12:10
ou je me renseigne aux impôts

Les impôts, ils s'en fichent pas mal que le bien soit loué ou non, que le taux de l'emprunt soit zero ou nom, ni même qu'il y ait ou non un emprunt.

La seule exigence, c'est qu'en cas de location les revenus soient convenablement déclarés.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 déc. 2017 à 23:19
que le taux de l'emprunt soit zero ou nom, ni même qu'il y ait ou non un emprunt.

euh roudoudou22 renseignez vous sur les conditions d'octroi du prêt à taux et ce qui se passe en cas de non respect de ces conditions .......
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 déc. 2017 à 10:10
ce qui se passe en cas de non respect de ces conditions .......

Respect ou non des conditions, pour les impôts, c'est pareil.
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"le projet de faire un nouvel emprunt pour construire un bungalow à côté "

le règlement d'urbanisme de votre commune l'autorise ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 déc. 2017 à 10:03
je n'aurai pas le droit de le louer bien ............. du fait qu'il soit construit son le terrain que j'ai acheté à taux 0.

Je ne vois pas le rapport entre le mode de financement du bien ou du terrain et le fait que vous puissiez le louer ou pas.

Vous avez dû mal comprendre.
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