Construction d'un bien pour location sur terrain acheté à taux 0
Julia-Madgalena
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 déc. 2017 à 10:10
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Josh Randall
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21 déc. 2017 à 09:48
21 déc. 2017 à 09:48
Bonjour
Sur quelle base légale la banque s'appuie--t-elle pour affirmer cela (texte réglementaire, décret, loi...) ?
Parce j'ai du mal à voir le rapport entre l'un et l'autre. Est-ce que le fait d'avoir acquis un bien avec un prêt à taux zéro en conditionne l'utilisation ?
Sur quelle base légale la banque s'appuie--t-elle pour affirmer cela (texte réglementaire, décret, loi...) ?
Parce j'ai du mal à voir le rapport entre l'un et l'autre. Est-ce que le fait d'avoir acquis un bien avec un prêt à taux zéro en conditionne l'utilisation ?
"le projet de faire un nouvel emprunt pour construire un bungalow à côté "
le règlement d'urbanisme de votre commune l'autorise ?
le règlement d'urbanisme de votre commune l'autorise ?
roudoudou22
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21 déc. 2017 à 10:03
21 déc. 2017 à 10:03
je n'aurai pas le droit de le louer bien ............. du fait qu'il soit construit son le terrain que j'ai acheté à taux 0.
Je ne vois pas le rapport entre le mode de financement du bien ou du terrain et le fait que vous puissiez le louer ou pas.
Vous avez dû mal comprendre.
Je ne vois pas le rapport entre le mode de financement du bien ou du terrain et le fait que vous puissiez le louer ou pas.
Vous avez dû mal comprendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2017 à 12:04
Est-ce que le fait d'avoir acquis un bien avec un prêt à taux zéro en conditionne l'utilisation ?
tout à fait mon Général ....uniquement pour la résidence principale ,
En revanche dans ce cas je reste dubitatif, effectivement ça ressemble à une interprétation maximale de la banque
je suis Julia je construis et je ne dis rien sur la location ensuite
ou je me renseigne aux impôts
21 déc. 2017 à 12:15
21 déc. 2017 à 12:10
Les impôts, ils s'en fichent pas mal que le bien soit loué ou non, que le taux de l'emprunt soit zero ou nom, ni même qu'il y ait ou non un emprunt.
La seule exigence, c'est qu'en cas de location les revenus soient convenablement déclarés.
21 déc. 2017 à 23:19
euh roudoudou22 renseignez vous sur les conditions d'octroi du prêt à taux et ce qui se passe en cas de non respect de ces conditions .......
22 déc. 2017 à 10:10
Respect ou non des conditions, pour les impôts, c'est pareil.