Rapatriement
Salah Bouchakour
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une famille Algérienne, nous résidons en Algérie , notre père âgé de 86 Ans révolus, retraite, vit en France et actuellement sous tutelle suite à des incapacités mentales constatées médicalement.
Nous voulons , sérieusement rapatrier notre père en Algérie , pour vivre tranquillement avec sa famille.
Merci pour la réponse avec des procédures a suivre pour le rapatrier .
Cordialement.
Nous sommes une famille Algérienne, nous résidons en Algérie , notre père âgé de 86 Ans révolus, retraite, vit en France et actuellement sous tutelle suite à des incapacités mentales constatées médicalement.
Nous voulons , sérieusement rapatrier notre père en Algérie , pour vivre tranquillement avec sa famille.
Merci pour la réponse avec des procédures a suivre pour le rapatrier .
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
qui est le tuteur ? Je ne vois pas de problème particulier si vous avez l'accord du tuteur et du juge des tutelles, si vous êtes prêt à assumer les frais nécessaires au transport et aux frais une fois votre père revenu auprès de vous.
qui est le tuteur ? Je ne vois pas de problème particulier si vous avez l'accord du tuteur et du juge des tutelles, si vous êtes prêt à assumer les frais nécessaires au transport et aux frais une fois votre père revenu auprès de vous.
Bonjour
Si c'est un rapatriement sanitaire voire avec vos assurances
Proprietaire
Si vous souhaitez que votre père retourne dans sa famille
Sois il vends son logement
Si il es locataire il dois donné congé dans les règles
Fin du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Si c'est un rapatriement sanitaire voire avec vos assurances
Proprietaire
Si vous souhaitez que votre père retourne dans sa famille
Sois il vends son logement
Si il es locataire il dois donné congé dans les règles
Fin du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse
Plus de détails: Mon père ne dispose pas de logement en France, il est hébergé dans un foyer relevant de l'établissement "SAAJES" Lyon Franche ville, il ne jouit pas de sa pension de retraite , cette dernière est entièrement sous gestion du dit établissement.
Pour ce qui est charges afférentes aux frais de transport France-Algérie nous sommes favorables.
Votre avis.
Cordialement.
Il faudra informer les différents organismes, dont la caisse de retraite afin que votre père puisse la percevoir directement.