Pv de recherche - dette forclose
TONY66
-
Marley -
Marley -
bonjour,
j ai reçu un courrier d un huissier m indiquant q un procès verbal de recherches m avait été adressé par accusé de réception.
en effet le lendemain j ai eu dans ma boite aux lettres le récépissé de la poste.
cette dette cofidis date de 2000 - cela fait 17 ans. plusieurs fois j ai été harcelé pour régler cette dette. mais il n ont jamais pu m adresser de titre exécutoire. je pense que depuis ce temps la dette est forclose. donc ma question : est ce que la forclusion est stoppée si je signe l accusé de réception, et récupère ce courrier. merci par avance. tony66
j ai reçu un courrier d un huissier m indiquant q un procès verbal de recherches m avait été adressé par accusé de réception.
en effet le lendemain j ai eu dans ma boite aux lettres le récépissé de la poste.
cette dette cofidis date de 2000 - cela fait 17 ans. plusieurs fois j ai été harcelé pour régler cette dette. mais il n ont jamais pu m adresser de titre exécutoire. je pense que depuis ce temps la dette est forclose. donc ma question : est ce que la forclusion est stoppée si je signe l accusé de réception, et récupère ce courrier. merci par avance. tony66
2 réponses
-
Le fait de récupéré le recommandé ne change rien.
enfin c'est quand meme miex de le prendre pour savoir de quoi il en retourne
une décision de justice de 2000 serait toujours valable
donc il y a un risque de saisie -
il n ont jamais pu m adresser de titre exécutoire
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de résidence de l'époque..
La législation juridique et financière évolue en permanence...