Pv de recherche - dette forclose
TONY66
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Marley -
Marley -
bonjour,
j ai reçu un courrier d un huissier m indiquant q un procès verbal de recherches m avait été adressé par accusé de réception.
en effet le lendemain j ai eu dans ma boite aux lettres le récépissé de la poste.
cette dette cofidis date de 2000 - cela fait 17 ans. plusieurs fois j ai été harcelé pour régler cette dette. mais il n ont jamais pu m adresser de titre exécutoire. je pense que depuis ce temps la dette est forclose. donc ma question : est ce que la forclusion est stoppée si je signe l accusé de réception, et récupère ce courrier. merci par avance. tony66
j ai reçu un courrier d un huissier m indiquant q un procès verbal de recherches m avait été adressé par accusé de réception.
en effet le lendemain j ai eu dans ma boite aux lettres le récépissé de la poste.
cette dette cofidis date de 2000 - cela fait 17 ans. plusieurs fois j ai été harcelé pour régler cette dette. mais il n ont jamais pu m adresser de titre exécutoire. je pense que depuis ce temps la dette est forclose. donc ma question : est ce que la forclusion est stoppée si je signe l accusé de réception, et récupère ce courrier. merci par avance. tony66
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