Domiciliation dans un location

oenairo Messages postés 6 Statut Membre -  
Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'héberge mon ami à titre gratuit dans l'appartement où je suis locataire. Il n'apparait pas sur le bail et le proprio refuse de modifier le bail. Or il veut faire la domiciliation de sa micro-entreprise (artisan photographe) à cette adresse, pour recevoir son courrier uniquement. Comment peut-il obtenir une attestation de domiciliation, demandée par la chambre des métiers ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 13246 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

C'est vous le locataire donc vous lui faites une attestation d'hébergement.
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oenairo
 
la chambre des métiers demande que l'attestation soit signée par le proprio et non le locataire
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Pilti Messages postés 123 Statut Membre 54
 
Bonjour Oenairo,

Votre message semble identique à celui que vous avez posté le 4 novembre dernier, j'en déduis que c'est la suite.

Je persiste à dire que la Chambre de Métiers n'est pas en droit de vous réclamer une attestation de la part du propriétaire... Quoi qu'il en soit, est-ce que votre ami va s'inscrire au Tribunal de Commerce ?
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oenairo
 
bonjour, oui c'est la suite.. L'inscription ne se fait pas au tribunal de commerce pour lui, mais uniquement à la chambre des métiers (c'est la procédure pour les artisans)
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Pilti Messages postés 123 Statut Membre 54 > oenairo
 
Bonjour;

Ça dépend de l'activité, l'entreprise peut faire l'objet d'une double immatriculation si elle exerce également une activité commerciale.

Dans ce cas, il aurait été possible de déposer le dossier au Greffe directement, le problème aurait été contourné. Dommage !
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