Domiciliation dans un location

oenairo Messages postés 6 Statut Membre -  
Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'héberge mon ami à titre gratuit dans l'appartement où je suis locataire. Il n'apparait pas sur le bail et le proprio refuse de modifier le bail. Or il veut faire la domiciliation de sa micro-entreprise (artisan photographe) à cette adresse, pour recevoir son courrier uniquement. Comment peut-il obtenir une attestation de domiciliation, demandée par la chambre des métiers ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     
    Bonjour

    C'est vous le locataire donc vous lui faites une attestation d'hébergement.
    0
    1. oenairo
       
      la chambre des métiers demande que l'attestation soit signée par le proprio et non le locataire
      0
  2. Pilti Messages postés 123 Statut Membre 55
     
    Bonjour Oenairo,

    Votre message semble identique à celui que vous avez posté le 4 novembre dernier, j'en déduis que c'est la suite.

    Je persiste à dire que la Chambre de Métiers n'est pas en droit de vous réclamer une attestation de la part du propriétaire... Quoi qu'il en soit, est-ce que votre ami va s'inscrire au Tribunal de Commerce ?
    0
    1. oenairo
       
      bonjour, oui c'est la suite.. L'inscription ne se fait pas au tribunal de commerce pour lui, mais uniquement à la chambre des métiers (c'est la procédure pour les artisans)
      0
      1. Pilti Messages postés 123 Statut Membre 55 > oenairo
         
        Bonjour;

        Ça dépend de l'activité, l'entreprise peut faire l'objet d'une double immatriculation si elle exerce également une activité commerciale.

        Dans ce cas, il aurait été possible de déposer le dossier au Greffe directement, le problème aurait été contourné. Dommage !
        0

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